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153 résultats trouvés pour « manquements au droit »

Institutionnels | EDF France

EDF reconnaît à chacun de pouvoir exercer librement et sans risque un droit d' alerte face à tout manquement individuel ou collectif aux engagements éthiques du Groupe et d' en informer la direction Éthique & Conformité Groupe. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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Institutionnels | EDF France

EDF reconnaît à chacun de pouvoir exercer librement et sans risque un droit d' alerte face à tout manquement individuel ou collectif aux engagements éthiques du Groupe et d' en informer la direction Éthique & Conformité Groupe. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Pour en faciliter la compréhension, EDF a défini dans le dispositif dix thématiques répondant notamment à ces caractéristiques: la corruption, les conflits d' intérêts, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, les sanctions internationales et les contrôles des échanges internationaux, le harcèlement et la discrimination, les droits et protection des personnes, les atteintes graves à l' environnement et la protection des données personnelles.

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  4. Programme éthique et conformité

INDEX DE CONTENU GRI 2020

La prévention des manquements au droit à la concurrence 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 3 3 1 2 3 Transparence fiscale 146 146 146 GRI 206. Comportement anticoncurrentiel 2019 Comportement anticoncurrentiel 206- 1 Taxes 207- 1 148 152 152 152 152 GRI 207.

cgv gn non residents 280618

Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté à cette date, le Contrat est résolu de plein droit... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté à cette date, le Contrat est résolu de plein droit... Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

prévention des abus de marché, conformité au règlement EMIR;) la prévention des manquements au droit de la concurrence; la prévention des conflits d' intérêts; la protection de la sécurité des données personnelles; la lutte contre la fraude; la lutte contre le harcèlement et la discrimination; la conformité aux réglementations sectorielles (réglementation REMIT.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

18 Prévention des manquements au droit de la concurrence... Prévention des manquements au droit de la concurrence Le Groupe EDF s' engage à prévenir les manquements au droit de la concurrence et à ne pas conclure d' accord avec des concurrents dans but de fausser la libre concurrence sur un marché.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

34 Prévention des manquements au droit de la concurrence P... economie.gouv.fr/tracfin. 36 PRÉVENTION DES MANQUEMENTS AU DROIT DE LA CONCURRENCE Aucun salarié ne doit partager avec des concurrents des informations portant sur des sujets tels... DÉFINITIONS Les manquements au droit de la concurrence sont des comportements.

Rapport du Président 2006

Le dispositif d' alerte Éthique, mis en place à partir de 2004, reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire externe, pour tout manquement aux valeurs, un droit d' interpellation de l' entreprise par consultation du Délégué Éthique. Les 45 alertes reçues en 2006 portaient surtout sur le respect de la personne et ont justifié des mesures managériales de correction, notamment d' organisation.

Document de référence 2006

et en particulier en cas de manquement de part de Dolphin à certaines de ses obligations (notamment dans l' hypothèse du non paiement du prix en cas de exercice par EDF de l' option de vente décrite ci. dessus,) du droit de contraindre Dolphin de céder sa participation dans Edenor à un tiers (droit de cession forcée.

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