Résultats

En cas de manquement grave du Client à ses obligations, EDF pourra effectuer l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site de son Périmètre d' Équilibre, conformément à l' Article XI... XI- RETRAIT DE SITE DU PÉRIMÈTRE D' ÉQUILIBRE POUR MANQUEMENT GRAVE En cas de manquement grave du Client à ses obligations tel que défini à l' Article XII 1.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations, EDF pourra effectuer l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site de son Périmètre d' Équilibre, conformément à l' Article XI... XI- RETRAIT DE SITE DU PÉRIMÈTRE D' ÉQUILIBRE POUR MANQUEMENT GRAVE En cas de manquement grave du Client à ses obligations tel que défini à l' Article XII 1.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations... XI- RETRAIT DE SITE DU PÉRIMÈTRE D' ÉQUILIBRE POUR MANQUEMENT GRAVE En cas de manquement grave du Client à ses obligations tel que défini à l' Article XII 1... Le retrait du Périmètre d' Équilibre se prolongera aussi longtemps que le manquement grave qui en est à l' origine n' aura pas pris fin et que ce manquement continuera de produire des conséquences.

Tout non- respect avéré de ce qui précède constitue un manquement grave aux clauses du Contrat et peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat sans que la Partie non fautive soit redevable d' une quelconque rémunération ou compensation.

Il prévient l' Entreprise sans délai en cas de manquement grave ou répété constaté lors de sa surveillance. Il tient à disposition de l' Entreprise son programme de surveillance ainsi que tous documents constituant les rapports et documents d' exploitation des résultats y afférant. CHAPITRE 4.

comme le démontre l' accident nucléaire survenu au Japon... qui ont ravagé le nord du pays le 11 mars 2011... EDF a souscrit un programme d' assurance responsabilité civile générale (voir section 4 2 3 3 "(Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire.

-a) en cas de manquement grave et répété de l' autre Partie à tout ou partie de ses obligations contractuelles, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois. -b) en cas de persistance pendant plus de deux mois d' un cas de force majeure prévu à l' article XVI, en informant l' autre Partie par lettre recommandée avec accusé réception.

comme ci après afin de y intégrer la notion de résiliation sans mise en demeure en cas de manquement grave aux engagements pris en terme de responsabilité sociale. Art. 78- MESURES COERCITIVES- RÉSILIATION- SUSPENSION L' article 78 des conditions générales d' achat est annulé et remplacé comme suit.

Tout manquement grave et non corrigé après observations, en matière de respect de législation, santé-sécurité des salariés, comportement éthique avec les clients et respect de l' environnement, devra entraîner l' arrêt des relations avec l' entreprise sous- traitante, dans le respect des obligations contractuelles.