Résultats

51 résultats trouvés pour « manquement aux obligations de la licence de distribution »

CGV Services de gestion au 01042021

en cas de manquement grave à l'une des obligations prévues au Contrat par l'une des Parties. Il sera majoré de plein droit des taxes, 1/4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans. l' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession. En cas de non- renouvellement de concession.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

40 1 Dispositions générales En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations contractuelles, l' autre Partie peut résilier tout ou partie du Marché selon les modalités suivantes. ............................................5 ARTICLE 9- QUELLES OBLIGATIONS LE TITULAIRE DOIT -IL RESPECTER S' IL A RECOURS A DES FOURNISSEURS OU DES SOUS- TRAITANTS.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ART. 40- RESILIATION 40 1 Dispositions générales En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations contractuelles, l' autre Partie peut résilier tout ou partie du Marché selon les modalités ci après. Nonobstant la date de fin du Marché précisée dans les CPA, le Marché reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et apurement des obligations à la charge du Titulaire.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans. Les biens relevant de cette activité sont inscrits en" Immobilisations en concessions des autres activités" .-L' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans. Les réseaux sont inscrits en immobilisations du domaine propre et sont amortis sur leur durée d' utilité. -l' Allemagne Les réseaux de distribution dont EnBW est le concessionnaire lui appartiennent pour la durée de la concession.

Comptes consolidés

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution. avec un préavis de 25 ans.

Saisissez votre texte :
Haut de page