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LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2- PRÉAMBULE... ..............................................................................................................................3 ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles. celle -ci n' est pas formée, l' Entreprise et le Titulaire ne sont plus tenus à aucune obligation... Le Titulaire est tenu d' imposer à chacun de ses sous- traitants des obligations telles que le respect des articles de la Commande soit assuré.

ART. 40- RESILIATION 40 1 Dispositions générales En cas de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations contractuelles, l' autre Partie peut résilier tout ou partie du Marché selon les modalités ci après. Nonobstant la date de fin du Marché précisée dans les CPA, le Marché reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et apurement des obligations à la charge du Titulaire.

-si la Partie qui manque à ses obligations n' a pas remédié à ce manquement dans ce délai, les Parties s' accordent sur un délai raisonnable pour y remédier. ....................................................5 ARTICLE 9- QUELLES OBLIGATIONS LE TITULAIRE DOIT -IL RESPECTER S' IL A RECOURS À DES FOURNISSEURS OU DES SOUS- TRAITANTS.

ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles. celle -ci n' est pas formée, l' Entreprise et le Titulaire ne sont plus tenus à aucune obligation... Le Titulaire est tenu d' imposer à chacun de ses sous- traitants des obligations telles que le respect des articles de la Commande soit assuré.

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution. avec un préavis de 25 ans.

Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution. avec un préavis de 25 ans.

et en particulier en cas de manquement de part de Dolphin à certaines de ses obligations (notamment dans l' hypothèse du non paiement du prix en cas de exercice par EDF de l' option de vente décrite ci... Les licences peuvent être révoquées, en cas de manquement aux obligations de la licence de distribution, avec un préavis de 25 ans.