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156 résultats trouvés pour « manquement à ses engagements »

Institutionnels | EDF France

EDF reconnaît à chacun de pouvoir exercer librement et sans risque un droit d' alerte face à tout manquement individuel ou collectif aux engagements éthiques du Groupe et d' en informer la direction Éthique & Conformité Groupe. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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RSE : programme éthique et conformité | EDF France

La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Pour en faciliter la compréhension, EDF a défini dans le dispositif dix thématiques répondant notamment à ces caractéristiques: la corruption, les conflits d' intérêts, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, les sanctions internationales et les contrôles des échanges internationaux, le harcèlement et la discrimination, les droits et protection des personnes, les atteintes graves à l' environnement et la protection des données personnelles.

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  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Pour en faciliter la compréhension, EDF a défini dans le dispositif dix thématiques répondant notamment à ces caractéristiques: la corruption, les conflits d' intérêts, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, les sanctions internationales et les contrôles des échanges internationaux, le harcèlement et la discrimination, les droits et protection des personnes, les atteintes graves à l' environnement et la protection des données personnelles.

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cgv electricite cu 6mai2021

et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité du GRD en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

établissement, modification, contrôle, entretien et renouvellement des dispositifs de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité d' Enedis en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

et relevé des dispositifs de comptage; accès au dispositif de comptage; dépannage de ces dispositifs de comptage; réclamation mettant en cause la responsabilité d' Enedis en manquement à ses obligations détaillées au paragraphe 2; contrôle du respect des engagements du Client en matière de qualité et de non-

Cahier des clauses particulières

35 12 4 .MANQUEMENT AUX ENGAGEMENTS DE RESPONSABILITE SOCIALE... 12 4 .MANQUEMENT AUX ENGAGEMENTS DE RESPONSABILITE SOCIALE Dans cadre de sa démarche de responsabilité sociale et de la certification SA 8000 associée... comme ci après afin de y intégrer la notion de résiliation sans mise en demeure en cas de manquement grave aux engagements pris en terme de responsabilité sociale.

Un système de gouvernance renouvelé

Fidèle à son engagement en faveur de Service Public et du Développement Durable, le groupe EDF a déployé sa démarche éthique et mis en place de nouveaux outils d' analyse de ses enjeux et risques... Ces valeurs soustendent les engagements du Groupe: adhésion au Pacte Mondial de l' ONU, Agenda 21, accord de Responsabilité Sociale d' Entreprise négocié en 2004 et signé le 24 janvier 2005.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

Enfin un dispositif d' alerte éthique reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire externe, un droit d' interpellation de l' entreprise pour tout manquement à ses valeurs... Il garantit que les décisions visant à corriger le manquement, s' il est avéré, sont prises au niveau / / / / / / / / / / / 7 adéquat.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La mise en oeuvre d' actions de réduction de vos consommations énergétiques marquera par ailleurs votre engagement dans la transition énergétique, signe positif envoyé à attention de actionnaires, administrés, collaborateurs et partenaires. Revenir au menu principal... Le décret tertiaire de juillet 2019 porte sur la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires à l' horizon 2050. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % de énergie dans ces bâtiments par rapport à 2010. Collectivités, êtes -vous concerné par ce décret.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF. Postérieurement au 27 septembre 2019 1 (date d' effet de l' avenant à la charte d' engagement Coup de pouce chauffage concernant la fiche standardisée BAR TH -163... Les travaux de rénovation éligibles à la prime Coup de pouce Isolation doivent être engagés postérieurement au 1er juillet 2021 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce isolation signée par EDF) et antérieurement au 30 / 06 / 2022. Les travaux doivent être achevés à plus tard le 30 / 09 / 2022.

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Technicien/Inspecteur des fabrications de matériels électriques H/F (2020-19787) | EDF France

Conformément à engagements pris par EDF SA en faveur de l' accueil et de l' intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à toutes et à tous sous réserve de l' accord de la médecine du travail. Pour participer aux défis de la transition énergétique et développer vos compétences à sein de un fort collectif alliant innovation et technicité, rejoignez Dalkia.

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