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80 résultats trouvés pour « manquement à l'une des règles du code de conduite »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Tout manquement à l'une des règles du code de conduite peut donner lieu à des sanctions disciplinaires... Conformément à la loi Sapin II, tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

La prévention des abus de marché, du blanchiment et du financement du terrorisme font l' objet d' un chapitre dans le code de conduite éthique et conformité. La prévention des manquements au droit de la concurrence... La PECG porte aussi obligation aux dirigeants du Groupe de mettre en place dans leurs entités un dispositif prévoyant de former les collaborateurs aux règles du droit de la concurrence, de contrôler le respect des règles du droit de la concurrence par les collaborateurs et d' intégrer les règles du droit de la concurrence aux réflexions concernant la stratégie de l' entité.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires. Un paragraphe a été intégré dans le code de conduite pour informer les salariés sur le régime de sanctions disciplinaires appliqué.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

un paragraphe sur les sanctions disciplinaires a été intégré dans le code de conduite pour informer les salariés qu' ils s' exposent à des sanctions en cas de manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité... un manquement aux règles du Code de conduite éthique et conformité; mais aussi.

Rapport du Président 2006

le distributeur établit en début de année un code de bonne conduite (loi du 9 août 2004) qu' il communique à la CRE. Conformément à règles de bonne gouvernance d' entreprise (par exemple... sécurité, ainsi que la mise en oeuvre du code de bonne conduite du distributeur... -le contrôle interne de premier niveau exercé à la maille de l' entité managériale responsable de la conduite des activités (unité ou filiale contrôlée rattachée à une direction de la maison mère.

Rapport du Président 2007

Conformément à règles de bonne gouvernance d' entreprise (issues notamment des rapports Viénot et Bouton ou encore du rapport AFEP MEDEF d' octobre 2003) qui recommandent de réaliser un travail d' évaluation du 3... et de vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDF aux règles retenues.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

dont l' objectif est de sensibiliser aux obligations liées à la détention d' informations privilégiées et notamment rappeler les règles en matière de manquement et de délit d' initié et de prévoir des périodes au cours desquelles les dirigeants et salariés initiés doivent s' abstenir d' effectuer des transactions sur les titres de la Société.

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