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160 résultats trouvés pour « manquement à l'une des règles »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Tout manquement à l'une des règles du code de conduite peut donner lieu à des sanctions disciplinaires... Conformément à la loi Sapin II, tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires.

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RSE : programme éthique et conformité | EDF France

Le groupe EDF promeut la culture d' intégrité: une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception... La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : notre politique | EDF France

Dans cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d' animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d' entités, d' apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d' élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

Projet CCS V17

Le manquement à cette règle de transparence conduira à la suspension de la qualification ou du référencement de l' Entreprise incriminée. L' Exploitant s' engage en contrepartie à attendre les conclusions de l' analyse des causes avant de prendre des mesures correctives à égard de l' Entreprise Prestataire.

cgv electricite cu 6mai2021

5 6 .Suspension de l' accès au RPD à l' initiative du Fournisseur Lorsque le Client n' a pas réglé les sommes dues à titre de son contrat ou en cas de manquement contractuel du Client... 5 6 .Suspension de l' accès au RPD à l' initiative du Fournisseur Lorsque le Client n' a pas réglé les sommes dues à titre de son contrat ou en cas de manquement contractuel du Client.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

un manquement aux règles du Code de conduite éthique et conformité; un crime ou un délit; une violation grave et manifeste d' une loi ou d' un règlement... La violation de ces règles, même par ignorance et même sans profit, expose EDF et les personnes concernées à de lourdes sanctions pénales (délit d' initié) et/ou administratives (manquement d' initié), ainsi qu' à un risque d' image important.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

LES REGLES DE CONFIDENTIALITE ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 33- QUELLES SONT LES REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE? ............25 ARTICLE 34- PROPRIETE INTELLECTUELLE... .........................................................................................27 CHAPITRE 7... La cession du Marché donne lieu à un avenant. ARTICLE 8- QUELLES SONT LES REGLES EN MATIERE DE COTRAITANCE.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... -tout manquement à ses engagements tels... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

Référentiel et parties prenantes

Mise en place en janvier 2004 d' un système d' alerte éthique accessible à tous, en interne et à l' externe, pour signaler tout manquement aux valeurs d' EDF. Light au Brésil... En 2002, le périmètre a été élargi et une première consolidation à niveau de Groupe a été effectuée pour certains indicateurs publiés dans" le Guide des indicateurs de Développement Durable "du rapport d' activité 2002.

Un système de gouvernance renouvelé

même liberté d' entreprendre, mêmes risques, mêmes conditions d' accès au crédit, mêmes règles de présentation des comptes... Sur les 130 alertes éthiques reçues des clients en 2004, près de 80 % concernent un manquement à respect de la personne, lié à des comportements inacceptables ou des incivilités caractérisées.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour ces travaux d' isolation, EDF s' engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l' art et de non qualité relevé par l' organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors de contrôles. 2 Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu' organisme d' inspection de type A pour le domaine 15 1 5 "Inspection d' opérations standardisées d' économies d' énergie dans cadre de dispositif de délivrance des certificats d' économies d' énergie "par le comité français d' accréditation ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour ces travaux d' isolation, EDF s' engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l' art et de non qualité relevé par l' organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors de contrôles. 2 Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu' organisme d' inspection de type A pour le domaine 15 1 5 "Inspection d' opérations standardisées d' économies d' énergie dans cadre de dispositif de délivrance des certificats d' économies d' énergie "par le comité français d' accréditation ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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