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4 résultats trouvés pour «manquement à l'une des règles»

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Tout manquement à l'une des règles du code de conduite peut donner lieu à des sanctions disciplinaires... Conformément à la loi Sapin II, tout manquement aux règles fixées au chapitre 3 du code de conduite éthique et conformité peut exposer un salarié à des sanctions disciplinaires.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

Le groupe EDF promeut la culture d' intégrité: une conduite éthique et conforme aux lois doit donc être la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, partout dans le monde, à tous les niveaux de l' entreprise, sans exception... La Politique Éthique & Conformité du groupe EDF encadre d' autres thématiques ou programmes de conformité tels que: la déontologie financière, la prévention des manquements au droit de la concurrence, la protection des données personnelles, la conformité aux réglementations sectorielles et la conformité aux programmes de sanctions internationales.

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Éthique et conformité : notre politique | EDF France

Dans cadre de ce programme, la DECG a pour principales missions de consolider une analyse des risques éthiques et de conformité du Groupe, d' animer le réseau des Responsables Éthique et Conformité (REC) d' entités, d' apporter son appui aux dirigeants et aux REC pour la diffusion des règles appropriées, de développer la formation et la sensibilisation des collaborateurs, de veiller au traitement des cas de manquements constatés et d' élaborer des rapports périodiques pour les instances de gouvernance du Groupe.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

La prévention des manquements au droit de la concurrence... La PECG porte aussi obligation aux dirigeants du Groupe de mettre en place dans leurs entités un dispositif prévoyant de former les collaborateurs aux règles du droit de la concurrence, de contrôler le respect des règles du droit de la concurrence par les collaborateurs et d' intégrer les règles du droit de la concurrence aux réflexions concernant la stratégie de l' entité.

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