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55 résultats trouvés pour «manquement à l'une des règles»

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

un manquement aux règles du Code de conduite éthique et conformité; un crime ou un délit; une violation grave et manifeste d' une loi ou d' un règlement... La violation de ces règles, même par ignorance et même sans profit, expose EDF et les personnes concernées à de lourdes sanctions pénales (délit d' initié) et/ou administratives (manquement d' initié), ainsi qu' à un risque d' image important.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

LES REGLES DE CONFIDENTIALITE ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 33- QUELLES SONT LES REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE? ............25 ARTICLE 34- PROPRIETE INTELLECTUELLE... .........................................................................................27 CHAPITRE 7... La cession du Marché donne lieu à un avenant. ARTICLE 8- QUELLES SONT LES REGLES EN MATIERE DE COTRAITANCE.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... -tout manquement à ses engagements tels... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... -tout manquement à ses engagements tels... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

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ARTICLE 6- Quorum et règles de vote Conformément à la loi... En cas de manquement au devoir de confidentialité par l'un des administrateurs, le Président étudie les suites, éventuellement judiciaires, à donner à ce manquement... vérifie la confo rmité de la gestion aux règles retenues. Quorum et règles de vote 7.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... -tout manquement à ses engagements tels... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... -tout manquement à ses engagements tels... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA - Petites Commandes

ART. 7- RESPONSABILITÉ Le Titulaire est tenu de réparer selon les règles du droit commun les dommages causés à l' Entreprise ou aux tiers... -tout manquement à ses engagements tels... ART. 20- RÉSILIATION En cas de manquement à ses obligations contractuelles... l' Entreprise peut résilier la Commande, sans préjudice de la possibilité pour l' Entreprise d' être indemnisée des conséquences dommageables du ou des manquements commis par le Titulaire dans les limites fixées à l' article 7" Responsabilité" de la Commande.

CGA - Prestations Intellectuelles

LES REGLES DE CONFIDENTIALITE ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 33- QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ? ....................25 ARTICLE 34- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE... ................................................................................................27 CHAPITRE 7.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

en cas de défaut de probité ou de manquement aux règles de sécurité ou d' accès au site. En matière de accès au site, de stationnement des véhicules utilitaires.

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