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49 résultats trouvés pour «manquement à l'une des règles»

Référentiel et parties prenantes

Mise en place en janvier 2004 d' un système d' alerte éthique accessible à tous, en interne et à l' externe, pour signaler tout manquement aux valeurs d' EDF. Light au Brésil... En 2002, le périmètre a été élargi et une première consolidation à niveau de Groupe a été effectuée pour certains indicateurs publiés dans" le Guide des indicateurs de Développement Durable "du rapport d' activité 2002.

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Ce manquement dans le respect des procédures constitue un écart aux règles de radioprotection. Toutefois, cet écart n' a eu aucune conséquence sur la santé du salarié.

Un système de gouvernance renouvelé

même liberté d' entreprendre, mêmes risques, mêmes conditions d' accès au crédit, mêmes règles de présentation des comptes... Sur les 130 alertes éthiques reçues des clients en 2004, près de 80 % concernent un manquement à respect de la personne, lié à des comportements inacceptables ou des incivilités caractérisées.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

Enfin un dispositif d' alerte éthique reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire externe, un droit d' interpellation de l' entreprise pour tout manquement à ses valeurs... Il garantit que les décisions visant à corriger le manquement, s' il est avéré, sont prises au niveau / / / / / / / / / / / 7 adéquat.

Rapport du Président 2007

Conformément à règles de bonne gouvernance d' entreprise (issues notamment des rapports Viénot et Bouton ou encore du rapport AFEP MEDEF d' octobre 2003) qui recommandent de réaliser un travail d' évaluation du 3... et de vérifier la conformité de la gestion des actifs dédiés constitués par EDF aux règles retenues.

Rapport du Président 2006

Conformément à règles de bonne gouvernance d' entreprise (par exemple... Le dispositif d' alerte Éthique, mis en place à partir de 2004, reconnaît à tout salarié, comme à tout partenaire externe, pour tout manquement aux valeurs, un droit d' interpellation de l' entreprise par consultation du Délégué Éthique.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Conformément à règles prévues par les contrats d' acheminement des GRD et à la délibération de la CRE du 24 octobre 2013... Cette régularisation sera répercutée à l' identique par EDF sur une facture adressée au Client, qui s' engage à la régler conformément à dispositions de l' article X, étant précisé que cette facturation pourra valablement intervenir après la date d' expiration du Contrat.

Cahier des clauses particulières

27 MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE... en cas de insubordination, d' incapacité, de défaut de probité ou de manquement aux règles de sécurité ou d' accès au site... Lors de un constat de manquement aux règles de sécurité, le chantier est arrêté à la demande de tout agent EDF ayant la compétence et l' autorité en matière de sécurité.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

dont l' objectif est de sensibiliser aux obligations liées à la détention d' informations privilégiées et notamment rappeler les règles en matière de manquement et de délit d' initié et de prévoir des périodes au cours desquelles les dirigeants et salariés initiés doivent s' abstenir d' effectuer des transactions sur les titres de la Société.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

dont l' objectif est de sensibiliser aux obligations liées à la détention d' informations privilégiées et notamment rappeler les règles en matière de manquement et de délit d' initié et de prévoir des périodes au cours desquelles les dirigeants et salariés initiés doivent s' abstenir d' effectuer des transactions sur les titres de la Société.

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