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2 résultats trouvés pour «manquement à l'une des règles»

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour ces travaux d' isolation, EDF s' engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l' art et de non qualité relevé par l' organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors de contrôles. 2 Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu' organisme d' inspection de type A pour le domaine 15 1 5 "Inspection d' opérations standardisées d' économies d' énergie dans cadre de dispositif de délivrance des certificats d' économies d' énergie "par le comité français d' accréditation ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour ces travaux d' isolation, EDF s' engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l' art et de non qualité relevé par l' organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors de contrôles. 2 Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 ou toute version ultérieure en tant qu' organisme d' inspection de type A pour le domaine 15 1 5 "Inspection d' opérations standardisées d' économies d' énergie dans cadre de dispositif de délivrance des certificats d' économies d' énergie "par le comité français d' accréditation ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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