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une part variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci serait déterminé en fonction de prix de marché constatés et de la production constatée du parc du palier 900 MW d' EDF hormis Fessenheim. Ces informations ont également été transmises ce jour au Comité Central d' Entreprise d' EDF en complément de l' information qui leur a déjà été fournie.

une part additionnelle variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci sera déterminé en fonction de prix de marché et de la production du palier 900 MW d' EDF, hors Fessenheim, tels que constatés sur cette période. Les partenaires d' EDF dans la centrale (EnBW et CNP) pourront, à certaines conditions, recevoir une quote part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale.

reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041... part de l' indemnisation du manque à gagner en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale.

De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner, c' est à dire les bénéfices qu' auraient apportés les volumes de production futurs, fixés en référence à la production passée de la centrale de Fessenheim, jusqu' en 2041, calculés ex post à partir de prix de vente de la production nucléaire, et notamment des prix de marché observés.

-une part variable donnant lieu cas échéant à des versements ultérieurs, reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Celui -ci serait déterminé en fonction de prix de marché constatés et de la production constatée du parc du palier 900 MW d' EDF hormis Fessenheim.

De versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner. c' est- à-dire les bénéfices qu' auraient apportés les volumes de production futurs.

du personnel,) qui seront effectués sur une période de quatre ans suivant la fermeture de la centrale; de versements ultérieurs correspondant à l' éventuel manque à gagner... S' agissant de la part variable, le manque à gagner à titre de l' année 2020 a- t -il été évalué, et si oui quel est son montant et quand devrait -il être indemnisé par l' Etat.

Question 29 /: Quel sera le coût global de ce remplacement (de la fabrication du couvercle à sa mise en place, et en intégrant le manque à gagner pour l' EPR pendant ces travaux. Vous évoquez régulièrement la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France: Question 30 /: A quelle échéance envisagez -vous ces constructions.

destinée à compenser le manque à gagner pour le concessionnaire sortant... que l' indemnisation qui serait versée par l' État en cas de cessation anticipée de l' exploitation 22 FACTEURS DE RISQUE EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Facteurs de risque d' une concession permettra une compensation intégrale du manque à gagner supporté par le Groupe.

reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu' en 2041. Par ailleurs, la fermeture de Fessenheim nécessite un décret abrogeant l' autorisation 32 Installation Nucléaire de Base 13 COMMUNIQUE DE PRESSE 14 février 2017 d' exploitation de la centrale.