Résultats

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

124- 16 du Code de l' énergie, le Client est informé par courrier valant mise en demeure qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de dix (10) jours calendaires... 1) à l' initiative d' EDF, à l' expiration d' un délai de dix (10) jours calendaires suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet, et dans les cas ci dessous.

124- 16 du Code de l' énergie, le Client est informé par courrier valant mise en demeure qu' à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de dix (10) jours calendaires... 1) à l' initiative d' EDF, à l' expiration d' un délai de dix (10) jours calendaires suivant l' envoi d' une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet, et dans les cas ci dessous.

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

Lorsqu' en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui -ci est caduc.

Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai d' un mois à compter de la clôture du Jeu... qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l' opération: (cachet de la poste faisant foi) à l' adresse.

type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation ou de réduction de capital (en millions d' euros) Utilisation des autorisations (en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal Utilisation de de augmentation ou de autorisations réduction de capital (en millions d' euros() en millions d' euros) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.