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59 résultats trouvés pour «mandat des membres du Conseil d'administration»

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

"Article 13- Conseil d' administration III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

"Article 13- Conseil d' administration III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

d' un renouvellement par moitié tous les deux ans des mandats des membres du Conseil d' administration nommés par l' Assemblée générale de la Société... "Article 13- Conseil d' administration III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans.

Rapport de gestion 2009

Le mandat des membres du Conseil d' administration est arrivé à terme le 22 novembre 2009 à minuit... Au 31 décembre 2009, les mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés par les membres du Conseil d' administration sont les suivants: -Administrateurs nommés par l' Assemblée générale des actionnaires.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d' un membre du conseil d' administration, son remplaçant n' exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du conseil d' administration.

More about the Board of directors' internal rules - in French

"Les Filiales" s' entendent comme les seules filiales d' EDF consolidées par intégration globale. ARTICLE 1 e r- Composition du Conseil d' administration Le Conseil d' administration d' EDF est composé de trois à dix huit membres... La majorité des membres du Conseil d' administration peut, en indiquant l' ordre du jour de la séance, c' onvoquer le Conseil.

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