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146 résultats trouvés pour «mandat des membres du Conseil d'administration»

Assemblée generale mixte des actionnaires du 21 novembre 2014 ADDENDUM À LA BROCHURE DE CONVOCATION

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans. Ils restent en fonction jusqu' à la première réunion du Conseil d' administration renouvelé, le Conseil étant renouvelé en bloc au terme des 5 ans.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans. Ils restent en fonction jusqu' à la première réunion du Conseil d' administration renouvelé, le Conseil étant renouvelé en bloc au terme des 5 ans.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans... En cas de vacance du siège d' un membre du Conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans... En cas de vacance du siège d' un membre du conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du conseil d' administration.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés qui entrera en vigueur après l' assemblée générale du 21 novembre 2014 sera de cinq ans.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

À TITRE ORDINAIRE RÉSOLUTIONS 5 À 15 NOMINATION ET RENOUVELLEMENT D' ADMINISTRATEURS Les mandats de la totalité des membres de votre Conseil d' administration viennent à échéance le 22 novembre prochain et il convient en conséquence de statuer sur la nomination et /... III. -La durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de quatre ans.

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