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66 résultats trouvés pour «mandat de membre»

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détenir tout à long de leur mandat à moins 6 actions EDF, pouvoir justifier de leur qualité d' actionnaire, être membre du Club actionnaires d' EDF. Le mandat de membre est d' un an renouvelable... La décision de nomination d' un candidat et de la fin de mandat d' un membre du Comité, pour quelque motif que ce soit, est du seul ressort d' EDF.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d' un membre du conseil d' administration, son remplaçant n' exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du conseil d' administration.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

d' un renouvellement par moitié tous les deux ans des mandats des membres du Conseil d' administration nommés par l' Assemblée générale de la Société... "Article 13- Conseil d' administration III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans.

Rapport de gestion 2009

Le mandat des membres du Conseil d' administration est arrivé à terme le 22 novembre 2009 à minuit... Au 31 décembre 2009, les mandats et fonctions exercés dans toutes les sociétés par les membres du Conseil d' administration sont les suivants: -Administrateurs nommés par l' Assemblée générale des actionnaires.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Président du Comité de suivi des engagements nucléaires et membre du Comité d' audit 1. M... Président et membre du Conseil de surveillance de V & M France Administrateur de Vallourec Oil & Gas France À l' étranger.

Communication suite au conseil d'administration réuni le 8 avril 2015

Directeur Général d' une indemnité de rupture en cas de cessation de son mandat de Président... que dans cas où l' EBITDA Groupe budgété est atteint à hauteur de 80 % à moins sur deux des trois derniers exercices écoulés à moment de la cessation des fonctions; dans l' hypothèse où la cessation des fonctions interviendrait à cours de la deuxième année d' exercice du mandat.

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