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Règlement 2015 du comité consultatif

détenir tout à long de leur mandat à moins 6 actions EDF, pouvoir justifier de leur qualité d' actionnaire, être membre du Club actionnaires d' EDF. Le mandat de membre est d' un an renouvelable... La décision de nomination d' un candidat et de la fin de mandat d' un membre du Comité, pour quelque motif que ce soit, est du seul ressort d' EDF.

S1_2016_annexes

détenir tout à long de leur mandat à moins 6 actions EDF, pouvoir justifier de leur qualité d' actionnaire, être membre du Club actionnaires d' EDF. Le mandat de membre est d' un an renouvelable... La décision de nomination d' un candidat et de la fin de mandat d' un membre du Comité, pour quelque motif que ce soit, est du seul ressort d' EDF.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans... En cas de vacance du siège d' un membre du conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du conseil d' administration.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés qui entrera en vigueur après l' assemblée générale du 21 novembre 2014 sera de cinq ans.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de cinq ans. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d' un membre du conseil d' administration, son remplaçant n' exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du conseil d' administration.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans... et enfin les administrateurs élus par les salariés peuvent être révoqués individuellement pour faute grave dans l' exercice de leur mandat par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme d' un référé à la demande de la majorité des membres du Conseil.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans... et enfin les administrateurs élus par les salariés peuvent être révoqués individuellement pour faute grave dans l' exercice de leur mandat par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme d' un référé à la demande de la majorité des membres du Conseil.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

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