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III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

III. -La durée du mandat des membres du conseil d' administration est de quatre ans. Par exception, la durée du premier mandat des administrateurs représentant les salariés.

III. -La durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d' un membre du Conseil d' administration, son remplaçant n' exerce ses fonctions que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration.

À TITRE ORDINAIRE RÉSOLUTIONS 5 À 15 NOMINATION ET RENOUVELLEMENT D' ADMINISTRATEURS Les mandats de la totalité des membres de votre Conseil d' administration viennent à échéance le 22 novembre prochain et il convient en conséquence de statuer sur la nomination et /... III. -La durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de quatre ans.

Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans... En cas de vacance du siège d' un membre du Conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration .1.

Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans. Les modalités de révocation des administrateurs sont prévues par l' article 12 de la loi de démocratisation du secteur public.

Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans... En cas de vacance du siège d' un membre du Conseil d' administration pour quelque cause que ce soit, son remplaçant n' exerce son mandat que pour la durée restant à courir jusqu' à renouvellement de la totalité du Conseil d' administration .1.

Conformément à l' article 11 de la loi relative à la démocratisation du secteur public, la durée du mandat des membres du Conseil d' administration est de cinq ans. Les modalités de révocation des administrateurs sont prévues par l' article 12 de la loi de démocratisation du secteur public.