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Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

Filiale: Entité dont l' Entreprise détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social. Forfaitisation ultérieure (ou progressive) :Mécanisme contractuel relatif à un Marché cadre fixant des prix unitaires dont la mise en oeuvre se fait à moyen de Commandes d' exécution.

entité dont l' Entreprise détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social Information confidentielle. tout document et/ou information relatif au savoir.

Les définitions de" substance nucléaire" et" installation nucléaire" sont celles de la Convention de Paris. -Filiale: Entité dont l' Entreprise détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et/ou du capital social. Entité affiliée à l' Entreprise: Société dans laquelle l' Entreprise dispose d' une participation minoritaire.

EDF pourra mettre fin au Shareholders' Agreement si A2A cesse de détenir la majorité des droits de vote de Delmi ou cesse de désigner la majorité des membres du conseil d' administration de Delmi. A2A pourra résilier le Shareholders' Agreement si EDF cesse de détenir directement 100 % de capital de WGRM ou si WGRM exerce une quelconque activité substantielle autre.

EDF pourra mettre fin au Shareholders' Agreement si A2A cesse de détenir la majorité des droits de vote de Delmi ou cesse de désigner la majorité des membres du conseil d' administration de Delmi. A2A pourra résilier ce Shareholders' Agreement si EDF cesse de détenir directement 100 % de capital de WGRM ou si WGRM exerce une quelconque activité substantielle autre.

CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ********** EVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES... Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres sont libérés des versements exigibles et ont été inscrits en compte à leur nom cinq jours à plus tard avant la date de la réunion.