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42 résultats trouvés pour « majoration au titre d'intérêt de retard »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Aucune majoration à titre de intérêt de retard ou de pénalité ne peut être demandée au client à ce titre. Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du client.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

Aucune majoration à titre de intérêts de retard ou de pénalités ne peut être demandée au Client. Les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v3

Dans ce cas, aucune majoration à titre de intérêt de retard ou de pénalités ne peut être demandée au Client. Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Provisions non courantes Autres passifs non courants Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF (1) Données publiées en 2014 à titre de l' exercice 2013 retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11 et du changement de répartition entre courant /

Actionnaires la lettre #14 / octobre 2011

afin de pouvoir bénéficier de la majoration sur le dividende à distribuer à titre de l' année 2013. pour tout renseignement. ce dernier avait été marqué par la provision pour risques de 1 060 M à titre de activités du groupe aux états... Dividende pour 2011 à moins équivalent à celui versé à titre de 2010 PRoDuCTioN NuCléAiRE EN hAuSSE ET objECTiFS 2011 AmélioRéS En France.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

part non courante PROVISION POUR AVANTAGES DU PERSONNEL 31 1 1 Décomposition de la variation de la provision Engagements Actifs de couverture Engagements nets des actifs de couverture 15 673 1 718 4 610 (706() 798) 74 31 36 (4) 20 634 (en millions d' euros) Coûts des services passés non comptabilisés (122) 13 (74) 1 (182) Provision au bilan Soldes au 31 / 12 / 2011 Charge nette de l' exercice 2012 Variation des écarts actuariels Cotisations versées aux fonds Cotisations salariales Prestations versées Coût des services passés non acquis Écarts de conversion Mouvements de périmètre Autres variations SOLDES AU 31 / 12 / 2012 28 267 2 353 5 476 24 (1 353) 74 142 36 23 35 042 (12 594() 635() 866() 706() 24) 555 (111() 27() 14 408) 15 551 1 731 4 610 (706() 798) 31 36 (3) 20 452 326 l EDF l Document de référence 2012 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés 20 31 1 2 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme 31 / 12 / 2012 (743() 1 392) 635 36 (271) 4 (1 731() en millions d' euros) 31 / 12 / 2011 (686() 1 337) 597 (25() 100() 2() 1 553) Coût des services rendus Charges d' intérêts (actualisation) Rendement escompté des actifs de couverture Coûts des services passés Variation des écarts actuariels.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l' émetteur Annexe aux comptes consolidés 32 1 2 Charges à titre de avantages postérieurs à l' emploi et avantages à long terme (en millions d' euros) 31/12/2011 31/12/2010 Coût des services rendus Charges d' intérêts (actualisation) Rendement escompté des actifs de couverture Coûts des services passés Amortissement des écarts actuariels non comptabilisés.

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