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Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

Si l' Entreprise exige le maintien de certains équipements propriétés du Titulaire, les Parties se rencontrent pour définir les modalités à mettre en oeuvre. Dans cas de résiliation, l' Entreprise a le droit d' acquérir les matériaux approvisionnés dans la limite où elle en a besoin pour le chantier.

Si l' Entreprise exige le maintien de certains équipements propriétés du Titulaire, les Parties se rencontrent pour définir les modalités à mettre en oeuvre. Dans cas de résiliation, l' Entreprise a le droit d' acquérir les matériaux approvisionnés dans la limite où elle en a besoin pour le chantier.

Si l' Entreprise exige le maintien de certains équipements propriétés du Titulaire, les Parties se rencontrent pour définir les modalités à mettre en oeuvre. Dans cas de résiliation, l' Entreprise a le droit d' acquérir les matériaux approvisionnés dans la limite où elle en a besoin pour le chantier.

En cas de vol, les actions suivantes sont à engager: Vol de matériel de propriété de l' UP: Le titulaire du marché informe immédiatement son correspondant de l' UP de CORDEMAIS. Ce document est la propriété d' EDF... Ce document est la propriété d' EDF... 32 11 3 .OUTILLAGE ET EQUIPEMENT... Ce document est la propriété d' EDF.

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... Le producteur est titulaire d' une concession ou d' une autorisation1 délivrée en application de dispositions du livre V du code de l' énergie... Toutefois lorsque la production hydroélectrique est accessoire à un autre usage en application de articles L511 2 (nouveaux ouvrages) et L511 3 (ouvrages existants), le producteur est titulaire d' une autorisation d' exploiter délivrée en application de livre III du code de l' énergie.

er Le producteur est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel... Le producteur est titulaire d' une concession ou d' une autorisation1 délivrée en application de dispositions du livre V du code de l' énergie... Toutefois lorsque la production hydroélectrique est accessoire à un autre usage en application de articles L511 2 (nouveaux ouvrages) et L511 3 (ouvrages existants), le producteur est titulaire d' une autorisation d' exploiter délivrée en application de livre III du code de l' énergie.