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Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Si l' Entreprise exige le maintien de certains équipements propriétés du Titulaire, les Parties se rencontrent pour définir les modalités à mettre en oeuvre. Dans cas de résiliation, l' Entreprise a le droit d' acquérir les matériaux approvisionnés dans la limite où elle en a besoin pour le chantier.

Si l' Entreprise exige le maintien de certains équipements propriétés du Titulaire, les Parties se rencontrent pour définir les modalités à mettre en oeuvre. Dans cas de résiliation, l' Entreprise a le droit d' acquérir les matériaux approvisionnés dans la limite où elle en a besoin pour le chantier.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Si l' Entreprise exige le maintien de certains équipements propriétés du Titulaire, les Parties se rencontrent pour définir les modalités à mettre en oeuvre. Dans cas de résiliation.

que ce soit les droits de propriété intellectuelle et les droits d' exploitation dont disposent l' Entreprise et le Titulaire au titre notamment de l' article 77. CGA Simplifiées DAPI Fourniture... Chaque Partie reste, à moment, propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute nature portant sur ses Connaissances antérieures et/ou son Savoir faire.

Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

DÉFINITIONS Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Client Titulaire du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité associé à un PDL... Préalablement à la mise en service de ces équipements, le Client transmet à Enedis les certificats de vérification garantissant la conformité aux règles et normes en vigueur.