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DÉFINITIONS Client Titulaire du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité associé à un PDL... Préalablement à la mise en service de ces équipements, le Client transmet à Enedis les certificats de vérification garantissant la conformité aux règles et normes en vigueur.

Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

En cas de vol, les actions suivantes sont à engager: Vol de matériel de propriété de l' UP: Le titulaire du marché informe immédiatement son correspondant de l' UP de CORDEMAIS. Ce document est la propriété d' EDF... Ce document est la propriété d' EDF... 32 11 3 .OUTILLAGE ET EQUIPEMENT... Ce document est la propriété d' EDF.

Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

DÉFINITIONS Client Titulaire non résidentiel du présent Contrat unique... Il coïncide généralement avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques du Client et les ouvrages électriques du RPD... Compteur: équipement de mesure de la consommation et/ou de la production d' électricité... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

RISQUES Le Titulaire est pleinement responsable de la conservation et du maintien en bon état des fournitures jusqu' à leur livraison. 8... S' ils ont été spécialement établis par le Titulaire pour l' exécution de la commande, les documents sont, de plein droit, propriété de CYCLIFE FRANCE .16. REÇU- F Ce document est la propriété de Cyctite France.

RISQUES Le Titulaire est pleinement responsable de la conservation et du maintien en bon état des fournitures jusqu' à leur livraison. 8... S' ils ont été spécialement établis par le Titulaire pour l' exécution de la commande, les documents sont, de plein droit, propriété de SOCODEI. Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à SOCODEI. 1.

la mise en place, la propriété... Dispositif Local de Mesurage: ensemble des équipements de mesure, de calcul et de télétransmission localisés à l' extrémité aval du Réseau de Distribution, utilisés par le Distributeur pour déterminer les Quantités Livrées à Point de Livraison, et leurs caractéristiques.

La limitation de la sous- traitance à trois niveaux- le titulaire de rang 1, qui représente le premier niveau, et deux niveaux complémentaires consécutifs-, a effectivement été proposé par EDF à suite de l' accident de Fukushima... En complément du titulaire de rang 1 (qui correspond au 1 er niveau de sous- traitance) le nombre de niveaux de sous- traitance est limité à deux, par deux textes.

La limitation de la sous- traitance à trois niveaux- le titulaire de rang 1, qui représente le premier niveau, et deux niveaux complémentaires consécutifs-, a effectivement été proposé par EDF à suite de l' accident de Fukushima... En complément du titulaire de rang 1 (qui correspond au 1 er niveau de sous- traitance) le nombre de niveaux de sous- traitance est limité à deux, par deux textes.