Résultats

449 résultats trouvés pour « lois du 7 décembre 2006 »

Statuts d'EDF | EDF France

Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont transcrit en droit français les directives européennes prévoyant l' ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation de l' électricité, et la séparation des activités en concurrence et des activités régulées (transport (1) et distribution (2) d' électricité) afin de garantir la neutralité de ces dernières à égard de acteurs du marché.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

Statuts d'EDF | EDF France

Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont transcrit en droit français les directives européennes prévoyant l' ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation de l' électricité, et la séparation des activités en concurrence et des activités régulées (transport (1) et distribution (2) d' électricité) afin de garantir la neutralité de ces dernières à égard de acteurs du marché.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. Plusieurs dirigeants de l' entreprise ont ainsi été auditionnés pendant plusieurs heures, à deux reprises (le 15 mars 2018 et le 7 juin 2018) .Ils ont répondu à ces occasions, sous serment, à plus de 150 questions.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

RSE_2021_St-Laurent-OK.indd

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 Centrale nucléaire de Saint Laurent ÉDITO E n 2020, le groupe EDF a redéfini sa raison d' être et son ambition, réaffirmant l' importance de la neutralité carbone à coeur de ses activités. Partie prenante de la transition énergétique, la centrale de Saint Laurent...

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises 5 7 Résultat net des activités en cours de cession 5 8 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 5 9 Résultat net part du Groupe 5 10 Résultat net courant 6 FLUX DE TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT FINANCIER NET 6 1 Endettement financier net 6 2 Ratios financiers 7 GESTION ET CONTRÔLE DES RISQUES MARCHÉS 7 1 Gestion et contrôle des risques financiers 7 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 8 9 10 OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION PERSPECTIVES Page 2 sur 35 1 CHIFFRES CLÉS Les informations financières présentées dans ce document sont élaborées à partir de comptes consolidés au 31 décembre 2020 du groupe EDF.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

les 31 décembre 2015. La loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement... et que ces déchets pourront en conséquence être directement stockés en couche géologique profonde... le montant des actifs dédiés couvre l' intégralité des passifs nucléaires éligibles (voir section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base ")et note 47 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2014.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

18 novembre 2005 21 novembre 2005 24 novembre 2005 16 décembre 2005 30 janvier 2006 Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris Début des négociations des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris Règlement. L' Offre constitue une source de financement de ce projet industriel dont la réussite suppose la réalisation d' un programme d' investissements ciblé évalué à 40 milliards d' euros sur la période 2006 2010.

5. Informations concernant l'émetteur

la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie et par ses statuts... filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie.

19. Opérations avec des apparentés

L' article 27 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie est venu imposer la création d' un service commun aux deux filiales en charge respectivement de la distribution d' électricité et de gaz. non doté de la personnalité morale.

5. Informations concernant l'émetteur

la loi2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie... filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie.

Prise d'eau de l'Ecot : Prudence ! | EDF France

Afin de maintenir la pratique de cette activité en sécurité et de répondre à la règlementation (Loi sur l' Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006) ,EDF a mené une concertation avec les acteurs du territoire (représentants locaux des activités de sports d' eau vive, de la pêche, du tourisme, de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et des services départementaux et régionaux de l' Etat.

  1. Edf.fr
  2. Hydraulique Pays de Savoie

Saisissez votre texte :
Haut de page