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145 résultats trouvés pour «lois du 7 décembre 2006»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

les 31 décembre 2015 . La loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement... et que ces déchets pourront en conséquence être directement stockés en couche géologique profonde... le montant des actifs dédiés couvre l' intégralité des passifs nucléaires éligibles (voir section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base ")et note 47 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2014.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

18 novembre 2005 21 novembre 2005 24 novembre 2005 16 décembre 2005 30 janvier 2006 Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris Début des négociations des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris Règlement. L' Offre constitue une source de financement de ce projet industriel dont la réussite suppose la réalisation d' un programme d' investissements ciblé évalué à 40 milliards d' euros sur la période 2006 2010.

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4 décembre 2008 Partie 7 Ressources Humaines Des besoins spécifiques pour le Groupe dans un contexte fortement concurrentiel 24 000 personnes actuellement dans le nucléaire chez EDF 40 % de départs à la retraite de cadres et ingénieurs prévus d' ici 2015 à la production. Sous réserve de certaines exceptions limitées concernant uniquement l' Offre en Numéraire (conformément à lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières et aux lois sur les valeurs mobilières de tout état.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

mais non émis 21 1 6 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 7 Pacte d' actionnaires 21 1 8 Nantissement des titres de la Société 21 1 9 Évolution du capital social 381 381 381 383 383 383 384 384 384 384 21 2 Actes constitutifs et statuts 21 2 1 21 2 2 21 2 3 21 2 4 21 2 5 21 2 6 21 2 7 Objet social Exercice social Organes de gestion Droits attachés aux actions Cession et transmission des actions Assemblées générales Dispositifs statutaires ayant pour effet de retarder une prise de contrôle de la Société 21 2 8 Obligations en matière de modifications du capital 384 384 385 385 385 386 386 387 387 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 2 Autodétention et autocontrôle PROGRAMME DE RACHAT D' ACTIONS EN VIGUEUR AU JOUR DU DÉPÔT DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE (PROGRAMME AUTORISÉ PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 MAI 2009) L' assemblée générale du 20 mai 2009.

Rapport de gestion 2009

1 2 2 3 Environnement (France) 1 2 2 3 1 Evolution du marché Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant. institué par la loi du 16 octobre 1919 relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique.

Le rapport financier annuel 2017

les tarifs réglementés de vente bleus résidentiels et bleus non résidentiels ont augmenté de 1 7 % au 1er aout 2017 (voir note 4 1 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2017... CP du 6 avril 2017 et note 3 7 5 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2017 .)Plan de cession Edison a cédé son siège social de Milan (cf.

Le rapport financier annuel 2018

Le rapport financier annuel 2018...

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

Note d'opération ORS 2005

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

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