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282 résultats trouvés pour «lois du 7 décembre 2006»

5. Informations concernant l'émetteur

la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie et par ses statuts... filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie.

19. Opérations avec des apparentés

L' article 27 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie est venu imposer la création d' un service commun aux deux filiales en charge respectivement de la distribution d' électricité et de gaz. non doté de la personnalité morale.

5. Informations concernant l'émetteur

la loi2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie... filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie.

5. Informations concernant l'émetteur

issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie. En 2008, le groupe EDF devient un acteur majeur du renouveau du nucléaire à l' international.

5. Informations concernant l'émetteur

filiale détenue à 100 % par EDF issue de la filialisation des activités de distribution en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie. Depuis 2008, le groupe EDF est devenu un acteur majeur du renouveau du nucléaire à l' international.

19. Opérations avec des apparentés

L' article 27 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie est venu imposer la création d' un service commun aux deux filiales en charge respectivement de la distribution d' électricité et de gaz. non doté de la personnalité morale.

Rapport du Président 2007

modifiée par la loi du 7 décembre 2006 notamment) prévoit une indépendance de gestion spécifique... obligation légale résultant de la loi du 9 août 2004 modifiée par la loi du 7 décembre 2006... Loi 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée par la loi 2004- 803 du 9 août 2004 et la loi2006- 1537 du 7 décembre 2006.

Document de référence 2006

que le Groupe aura à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché défini dans la loi du 7 décembre 2006. le Groupe a retenu différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du Tarif d' ajustement.

Rapport financier 2006

Les capitaux propres s' élèvent à 22 155 millions d' euros au 31 décembre 2006 ;ils étaient de 17 649 millions d' euros au 31 décembre 2005. La variation résulte principalement.

Rapport financier 2007

2006- 1771 du 30 décembre 2006... la filialisation de l' activité de distribution d' énergie électrique sur le territoire métropolitain continental a été réalisée par EDF et a pris effet juridiquement au 31 décembre 2007... RAPPORT FINANCIER 2007 Comptes consolidés 7 1 .2 Au 31 décembre 2006 France (en millions d' euros) RoyaumeUni 8 319 8 319 1 268 2 534 10 583 79 2 531 15 727 4 639 4 639 932 (447.

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