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423 résultats trouvés pour « loi n° 78 »

Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start-up EDF Pulse.

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Données personnelles | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, EDF est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans cadre de ses activités.

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Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique. aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016 / 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

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Enedis protège les données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur à Enedis conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée... La transmission au Fournisseur de la Courbe de Charge du Client par Enedis nécessite une autorisation du Client, conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" Informatique et Libertés.

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Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés... Enedis protège les données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur à Enedis conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dossier de candidature Femme Active

Conformément à l' article 32 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée. vous bénéficiez d' un droit d' accès et de rectification aux informations.

dossier candidature CAP_BAC Pro

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dossier candidature BAC +5_2017.pdf

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dossier candidature BAC 2-3

Conformément à l' article 32 de la loi n° 78- 1 17 du 6 janvier 1978 modifiée. vous bénéficiez d' un droit d' accès et de rectification aux informations.

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

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Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

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S'abonner au magazine Energies des territoires | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mentions légales | EDF Cyclife

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Cyclife font l' objet d' une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi susvisée, Cyclife vous rappelle que vous disposez d' un droit d' opposition, d' accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant.

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Contact Collectivité | EDF Martinique

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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Mentions légales | Hynamics

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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