Résultats

162 résultats trouvés pour «loi n° 2006»

Lettre externe juin Civaux

125- 15 et L 125 -16 du code de l' environnement (article 21) et de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. la centrale EDF de Civaux a publié" son rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires de base de Civaux" pour l' année 2018.

Conditions standard de livraison

professionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préjudice direct subi de fait de Distributeur... Ceux des Clients ayant la qualité de (i) "consommateurs" ou" nonprofessionnels" (à sens de code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non domestiques" (à sens de l' article 43 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006) pourront saisir le Médiateur National de l' Energie des litiges ayant déjà fait l' objet d' une réclamation écrite préalable de auprès de Fournisseur intéressé.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Chinon

12515 (ex- article 21 de la loi n° 2006- 56 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. le rapport est soumis au CSE des installations nucléaires de base pour formuler des recommandations.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

a défini les priorités de la politique énergétique de la France. sécurité d' approvisionnement, réaffirmation du rôle du nucléaire, prix compétitif de l' énergie, lutte contre l' effet de serre et cohésion sociale et territoriale.

The 2019 EMTN Base Prospectus

The Act no. 2006- 739 dated 28 June 2006 (loi n° 2006- 739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs) provided for a dedicated storage centre for Low. Level Long Life waste (FAVL,) such as graphite.

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

les catastrophes naturelles à sens de la loi n° 82- 600 du 13 juillet 1982 modifiée; l' indisponibilité soudaine... que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Communiqué contrat de liquidité 24 mai 2006

amf-France.org.) TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE (Instruction AMF n° 2005- 06 du 22 février 2005) Déclaration par l' émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 10 octobre 2005 au 24 mai 2006 Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte. Paris, le 24 mai 2006 EDF conclut un contrat de liquidité Communiqué EDF" (la Société") informe le marché qu' à suite de la publication du présent communiqué.

Lettre d'information "Gravelines Info" - 2 juillet 2019

Depuis 2006, la loi TSN, désormais intégrée au code de l' environnement, a accru le droit du public à disposer d' une information fiable et accessible. Les unités de production n° 1, 2, 3 et 5 sont en fonctionnement... fr / Gravelines, rubrique sûreté environnement .-L' unité de production n° 4 est à l' arrêt programmé pour une visite partielle.

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... en application de dernier alinéa de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004... calendrier prévisionnel et modalités des demandes d' achat Structure de l' ouverture de capital d' EDF Structure de l' ouverture de capital d' EDF En vertu de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986.

Saisissez votre texte :
Haut de page