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Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2006

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 NOUVEAUX TARIFS D' UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION COMPLÉMENT EXCEPTIONNEL DE RETRAITE 102 103 104 105 105 105 105 LOI N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006. DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS106 AUGMENTATION DES TARIFS DE VENTES D' ÉLECTRICITÉ LANCEMENT DE LA RÉALISATION D' UNE NOUVELLE UNITÉ DE PRODUCTION D' ÉLECTRICITÉ D' ORIGINE NUCLÉAIRE (EPR) LOI N° 2006- 1537 SUR L' ÉNERGIE CESSION DES TITRES EDF TRADING LOIS RELATIVES À L' EAU ET À LA FORCE HYDRAULIQUE 106 106 106 107 107 3.

5. Informations concernant l'émetteur

la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie. et par ses statuts. 5 1 5 Historique Les éléments suivants présentent les grandes étapes du développement du Groupe.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

que modifiée par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie (ci... que modifiée par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006.

Comptes sociaux d'EDF SA Résumés au 31.12.2007

Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 2 2 FILIALISATION DE L' ACTIVITÉ DISTRIBUTION D' ÉNERGIE ÉLECTRIQUE TEXTES D' APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMME N° 2006- 739 DU 28 JUIN 2006... 114 2 2 Textes d' application de la loi de programme n° 2006- 739 du 28 juin 2006.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

que modifiée par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006. transposant la directive européenne 2003 / 54 / CE du 26 juin 2003.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordianaire du 20 décembre 2007

que modifiée par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006. transposant la directive européenne 2003 / 54 / CE du 26 juin 2003.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

que modifiée par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie (ci... que modifiée par la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006.

Rapport financier 2006

n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006... DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS106 AUGMENTATION DES TARIFS DE VENTES D' ÉLECTRICITÉ LANCEMENT DE LA RÉALISATION D' UNE NOUVELLE UNITÉ DE PRODUCTION D' ÉLECTRICITÉ D' ORIGINE NUCLÉAIRE (EPR) LOI N° 2006- 1537 SUR L' ÉNERGIE CESSION DES TITRES EDF TRADING LOIS RELATIVES À L' EAU ET À LA FORCE HYDRAULIQUE 106 106 106 107 107 3.

Comptes sociaux

2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes Concessions de Forces Hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant... L' article 33 de la loi n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.

Document de référence 2006

Loi n° 2003- 8 du 3 janvier 2003 Accès aux réseaux de gaz naturel Cette loi prévoit... Par ailleurs l' article 33 de la loi de finances rectificative pour 2006... Les biens affectés à la concession du réseau public de transport sont par la loi propriété de RTE EDF Transport.

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