Résultats

32 résultats trouvés pour «loi n°»

FAQ EDF Collectivités - TRV électricité vs offre de marché

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. A partir de 1er janvier 2021, seuls les collectivités et entités publiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d' affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n' excèdent pas 2 millions d' euros sont éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. FAQ Collectivités
  4. Choisir une offre d'électricité ou de gaz
  5. Tarifs réglementés de vente d'électricité

BEPOS ou le bâtiment à énergie positive | EDF Collectivités

(4) Loi n° 2009- 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement. Le Magazine.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

BEPOS ou le bâtiment à énergie positive | EDF Collectivités

(4) Loi n° 2009- 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l' environnement. Le Magazine.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337 -7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

La loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d' électricité (la loi n' a pas d' impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d' électricité. Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Electricité & Gaz
  4. Tarifs réglementés

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Economies d'énergie
  4. Solution de bornes de recharge de véhicules électriques

Contact EDF pour bornes de recharge en logement social

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL. Ces données sont conservées pendant 5 années.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Economies d'énergie
  4. Solution de bornes de recharge de véhicules électriques

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

(1) Le dispositif des certificats d' économies d' énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Stratégie énergétique territoriale

Ydeal Confluence, précurseur de l'autoconsommation collective à Lyon

(1) Loi n° 2017- 227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016- 1019 du 27 juillet 2016 relative à l' autoconsommation d' électricité et n° 2016- 1059 du 3 août 2016 relative à la production d' électricité à partir de énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d' électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Transition énergétique
  4. Références et réalisations

S'abonner au magazine Energies des territoires | EDF France

Conformément à la loi" Informatique et libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016, vous disposez, s' agissant des informations personnelles vous concernant d' un droit d' accès, de rectification, d' opposition, d' effacement, de portabilité et de limitation de vos données que vous pouvez exercer par courrier électronique à l' adresse suivante: en justifiant de votre identité.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Magazine Energies des territoires

Saisissez votre texte :
Haut de page