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924 résultats trouvés pour « loi française »

Performance : les indicateurs de développement durable | EDF France

Le contenu et la forme du reporting du Groupe font l' objet d' une démarche d' amélioration continue, à delà de exigences de la loi française. Indicateurs Environnementaux, Sociaux et Gouvernance.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Rapports et indicateurs
  5. Indicateurs extra-financiers

Performance : les indicateurs de développement durable | EDF France

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Performance : les indicateurs de développement durable | EDF France

Le contenu et la forme du reporting du Groupe font l' objet d' une démarche d' amélioration continue, à delà de exigences de la loi française. Indicateurs Environnementaux, Sociaux et Gouvernance.

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CGV Services de gestion au 01042021

DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française. Les litiges s' y rapportant, que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable dans un délai d' (un 1) mois, seront soumis à la juridiction compétente si le Client est un non- professionnel à sens de l' article préliminaire du Code de la consommation.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

loi applicable et litiges Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Il est également disponible en version anglaise et téléchargeable sur le site www.edf.fr/pulse-grand-est. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine de l' Organisateur.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

XXII- DROIT APPLICABLE- JURIDICTION COMPÉTENTE Le Contrat est soumis à la loi française, et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris. XXIII- INTEGRALITÉ DU CONTRAT Le Contrat contient l' intégralité de l' accord entre les Parties en qui concerne l' objet du Contrat et se substitue à tout document éventuellement émis par l'une ou autre des Parties.

Audit énergétique réglementaire : quelles sont vos obligations ? | EDF France

Cette mesure issue de la directive européenne relative à l' efficacité énergétique, s' est traduite dans la loi française par une obligation réglementaire... Le principe ayant été fixé au niveau européen, la mesure a été transposée en droit français par la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013, portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Règlement Fem Energia 2021 - version française

LOI Le présent règlement de Prix est soumis à la loi française qui s' appliquera également aux candidatures souscrites hors de France ou par des candidates étrangères. EDF DPN- DRHM- Photos © Médiathèque EDF- BALLOFFET GABRIELLE EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 551 810 543 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.com.

Référentiel et parties prenantes

Il s' inscrit dans cadre de référentiels externes: lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI (3,)) loi française dite NRE sur les nouvelles régulations économiques. En dernière page, vous trouverez une table de correspondance entre les indicateurs publiés et leurs références GRI, les articles NRE et les principes du Pacte mondial auxquels ils sont liés.

La durée de fonctionnement des centrales nucléaires

UNE RÉPONSE DURABLE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES En 2005, la loi française qui fixe les orientations de la politique énergétique maintient l' option nucléaire engagée dans années 70. Le taux d' indépendance énergétique du pays a évolué de 24 % en 1973 à environ 50 % depuis 2000.

Gouvernement du groupe : cohérence et subsidiarité

La loi transcrit en droit français les directives européennes... UN NOUVEAU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le Conseil d' administration de l' établissement public EDF s' était déjà doté d' un mode de fonctionnement appliquant les principales dispositions de la loi française relative aux sociétés cotées en Bourse.

Soutenu par EDF, l'ADGCF accélère la transition énergétique des intercommunalités | EDF France

Partageant sa vision et son expérience de la transition énergétique, EDF a publié une brochure destinée aux" intercos" .Intitulée" ",elle propose une nouvelle approche de la consommation énergétique des bâtiments structurée autour de une attente majeure de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la neutralité carbone.

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Habitat, rénovation et éco quartiers : les enjeux | EDF Collectivités

Les trois quarts de la population française habitent en ville et les résidences principales construites avant 1975, c' est à dire avant toute forme de réglementation thermique, représentent près de 55 % de parc de logements... Sous l' effet combiné des lois ALUR, MAPTAM, NOTRe et de la réforme Action Logement, le secteur fait désormais face à de nouveaux enjeux en matière de habitat et de rénovation énergétique.

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Habitat, rénovation et éco quartiers : les enjeux | EDF Collectivités

Les trois quarts de la population française habitent en ville et les résidences principales construites avant 1975, c' est à dire avant toute forme de réglementation thermique, représentent près de 55 % de parc de logements... Sous l' effet combiné des lois ALUR, MAPTAM, NOTRe et de la réforme Action Logement, le secteur fait désormais face à de nouveaux enjeux en matière de habitat et de rénovation énergétique.

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EDF co-pilote de " L'industrie c'est féminin " !

Web conférence sur le thème" Devenir l' héroïne / le héros de sa carrière, animée par Astrid Guyart, Escrimeuse Olympique Française et Ingénieure Aérospatiale... L' Espace MAPP s' est structuré en 2010 en association à but non lucratif de type Loi 1901 regroupant plusieurs grandes entreprises régionales de dimension internationale, quasiment toutes ancrées sur la métropole Aix Marseille Provence, dont le groupe EDF.

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EDF s'associe à Handi Lyon Rhône pour favoriser l'accès aux étudiants ou aux personnes en reconversion à une formation en alternance dans les métiers techniques d'avenir. | EDF France

Elle propose, dans cadre de une mission de service public et de cotraitance avec l' État- par biais de agences Pôle Emploi- des services aux employeurs et aux demandeurs d' emploi qui relèvent de la loi de 2005 en matière de recrutement, de formation et de reclassement professionnel... Elle a été l'une des toutes premières entreprises françaises à signer un accord relatif à l' intégration professionnelle des personnes handicapées avec les organisations syndicales.

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Mentions légales | EDF Cyclife

Ce site est soumis à la loi française. L' utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d' utilisation et s' engage à les respecter.

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Mentions légales | Musée Electropolis

Le Musée Electropolis se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu: message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci dessus... Le droit applicable au portail est le droit français.

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Foire aux Questions | EDF France

Mais le démantèlement de Brennilis n' est pas représentatif du parc nucléaire français... Son dém ne peut pas être comparé à celui des autres centrales françaises, dont les technologies ne sont pas les mêmes... Tout est fait afin de informer à mieux la population sur les décisions tenues et les sujets d' inquiétudes comme la sûreté, la sécurité, l' environnement... Brennilis respecte les lois d' informations et transmet toutes les informations pouvant impacter la population (et même plus) aux autorités et à la CLI.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Brennilis

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Conformément à l' article 38 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s' opposer à que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers. Par ailleurs, conformément à l' article 40 de la Loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Ultime étape de la série certes, mais pas des moindres: un jury composé de 16 brillantes personnalités était réuni ce jeudi 4 octobre à l' Institut Français du Cameroun pour apprécier les présentations soutenues par 11 candidats enthousiastes et déterminés... Toujours dans l' objectif de contextualiser la place de l' entrepreneuriat dans la société sénégalaise, Eva Sow Ebion, business developer et spécialiste des solutions innovantes, a présenté le travail réalisé sur le texte de loi" SenStartup Act ".Elle évoque notamment l' écosystème sénégalais comme" un écosystème jeune, un écosystème vivant qui ne cesse de grandir" et qui a à sa disposition des" infrastructures positives et beaucoup d' opportunités en open innovation" .Forte de ce constat, elle a salué l' initiative d' EDF Pulse qui participe activement à répondre aux besoins réels des acteurs.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Exaion font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Exaion.

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Mentions légales | Hynamics

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet d' Hynamics font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' Hynamics.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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LES PARTENAIRES | EDF Pulse Occitanie

Depuis 2014, le BIC de Montpellier est le seul incubateur français à figurer dans le Top 10 Mondial des meilleurs incubateurs de l' index UBI Global... CREALIA LRTI, association loi 1901, plateforme Initiative France, est spécialisée dans le financement des entreprises innovantes en région Occitanie Pyrénées Méditerranée.

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