Résultats

310 résultats trouvés pour «loi française»

Audit énergétique réglementaire : quelles sont vos obligations ? | EDF France

Cette mesure issue de la directive européenne relative à l' efficacité énergétique, s' est traduite dans la loi française par une obligation réglementaire... Le principe ayant été fixé au niveau européen, la mesure a été transposée en droit français par la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013, portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

EDF, Meridiam et SIFCA signent avec Proparco et EAIF les accords de financement de la plus grande centrale biomasse d'Afrique de l'Ouest

Meridiam est une société à mission, à sens de la loi française, spécialisée dans le développement, le fi nancement et la gestion à long terme d' infrastructures publiques durables dans trois secteurs d' activités. la mobilité des biens et des personnes, la transition énergétique et l' environnement, et les infrastructures sociales.

Règlement Fem Energia 2021 - version française

LOI Le présent règlement de Prix est soumis à la loi française qui s' appliquera également aux candidatures souscrites hors de France ou par des candidates étrangères. EDF DPN- DRHM- Photos © Médiathèque EDF- BALLOFFET GABRIELLE EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 551 810 543 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.com.

Règlement Fem Energia 2021 - version française

LOI Le présent règlement de Prix est soumis à la loi française qui s' appliquera également aux candidatures souscrites hors de France ou par des candidates étrangères. EDF DPN -DRHM- Photos © Médiathèque EDF- BALLOFFET GABRIELLE EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 551 810 543 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.com.

AG mai 2017 - QR EN

Question 21 ° / Le Conseil est -il saisi de la définition du calendrier d' arrêt des réacteurs nucléaires dans cadre de la loi française de transition énergétique. et est -il saisi du sujet de la méthode de calcul du montant de l' indemnisation des actionnaires pour chacune de ces décisions.

Règlement des Prix EDF Pulse en Occitanie 2016

Article 11- Loi applicable et litiges Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine de l' Organisateur.

Règlement concours - FR

LOI Le présent règlement de Prix est soumis à la loi française qui s' appliquera également aux candidatures souscrites hors de France ou par des candidates étrangères. EDF DPN -DRHM- Photos © Médiathèque EDF- BALLOFFET GABRIELLE EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 551 810 543 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.com.

Règlement concours - FR

LOI Le présent règlement de Prix est soumis à la loi française qui s' appliquera également aux candidatures souscrites hors de France ou par des candidates étrangères. EDF DPN -DRHM- Photos © Médiathèque EDF- BALLOFFET GABRIELLE EDF SA 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 Capital de 1 551 810 543 euros 552 081 317 R C S Paris www.edf.com.

Document à télécharger - Fem'Energia - Règlement FR

LOI Le présent règlement de Prix est soumis à la loi française. qui s' appliquera également aux candidatures souscrites hors de France ou par des candidates étrangères.

Téléchargez le règlement du Prix spécial EDF Pulse Sport & Innovation

EDF se réserve la faculté d' écarter de plein droit sa candidature, sans que celui -ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appréciation souveraine d' EDF.

Saisissez votre texte :
Haut de page