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415 résultats trouvés pour «loi française»

Référentiel et parties prenantes

Il s' inscrit dans cadre de référentiels externes: lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI (3,)) loi française dite NRE sur les nouvelles régulations économiques. En dernière page, vous trouverez une table de correspondance entre les indicateurs publiés et leurs références GRI, les articles NRE et les principes du Pacte mondial auxquels ils sont liés.

La durée de fonctionnement des centrales nucléaires

UNE RÉPONSE DURABLE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES En 2005, la loi française qui fixe les orientations de la politique énergétique maintient l' option nucléaire engagée dans années 70. Le taux d' indépendance énergétique du pays a évolué de 24 % en 1973 à environ 50 % depuis 2000.

Gouvernement du groupe : cohérence et subsidiarité

La loi transcrit en droit français les directives européennes... UN NOUVEAU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le Conseil d' administration de l' établissement public EDF s' était déjà doté d' un mode de fonctionnement appliquant les principales dispositions de la loi française relative aux sociétés cotées en Bourse.

Organisation du rapport

Il s' inscrit dans cadre de référentiels externes: lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) et les prescriptions de la loi française du 15 mai 2001 sur les nouvelles réglementations économiques (NRE. Ce rapport rend compte d' une partie des actions du groupe EDF.

Chiffre d'affaires et faits marquants du premier trimestre 2014

L' ARENH est le prix auquel nous sommes contraints de vendre de l' électricité à nos concurrents conformément à la loi française adoptée en 2010. Ce prix se doit de refléter le coût complet du nucléaire.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

sa validité et son interprétation à la loi française. et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de PARIS.

Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

LOI APPLICABLE ET LITIGES Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française. Tout litige pouvant intervenir sur l' interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l' appr éciation souveraine d' EDF.

Paiements aux gouvernements 2015

EU prévoit que" Les États membres imposent aux grandes entreprises et à toutes les entités d' intérêt public actives dans les industries extractives ou l' exploitation des forêts primaires d' établir et de rendre public un rapport sur les paiements effectués à profit de gouvernements sur une base annuelle" Page 3 La loi française n° 2014- 1662 du 30 décembre 2014 a transposé cette obligation en droit français avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les sociétés comptant plus de 5 000 employés durant l' année fiscale débutant le 1er janvier 2015.

Guide des indicateurs de développement durable 2002

loi française des Nouvelles Régulations Économiques (mai 2001. décret d' application de février 2002 .)2 2002 RAPPORT ANNUEL groupe edf L' activité du groupe EDF porte sur un bien.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

La loi française (LPOPE) du 13 juillet 2005 fait également une priorité de la lutte contre l' effet de serre. Dans cet esprit, elle conforte le parc de production d' EDF, prévoit la construction du réacteur EPR, encourage le développement de l' énergie éolienne et donne à l' énergie hydraulique toute sa place dans les énergies renouvelables.

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