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314 résultats trouvés pour « loi du 9 août 2004 relative »

Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration. Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration. Son Président Directeur Général est nommé en Conseil des ministres sur proposition du Conseil d' administration.

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Ces activités et missions sont celles prévues par l' article 13 II 7 ° de la loi2004- 803 du 9 août 2004 [devenu article L 322- 8 du code de l' énergie. Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Ç Ces activités et missions sont celles prévues par l' article 13 II 7 ° de la loi2004- 803 du 9 août 2004 [devenu article L 322- 8 du code de l' énergie. /.www.enedis.fr/documents ? types=12 9) traiter les réclamations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD... entreprises mentionnée à l' article 51 de la loi n° 2008- 776 du 4 août 2008.

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

figurant au chapitre 9 (pages 176 à 210) du document de référence 2013 du groupe EDF; de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l' exercice clos le 31 décembre 2012... 31 décembre 2013 (en millions d' euros() en %) 31 décembre 2014 (en millions d' euros() en %) Dettes fournisseurs échues Fournisseurs à payer ayant une échéance inférieure ou égale à 60 jours Fournisseurs à payer ayant une échéance supérieure à 60 jours 18 3 063 80 (1) 0 6 96 9 2 5 23 2 497 20 (2) 0 9 98 3 0 8 (1) Les dettes fournisseurs ayant une échéance supérieure à 60 jours sont liées.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... 3 4 .Raisons de l' opération et utilisation du produit La présente offre est effectuée conformément à dispositions de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

Réponse du Conseil d'administration d'EDF à la question écrite posée en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

d' abrogation d' un certain nombre d' articles de la loi du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Le gouvernement a ainsi décidé, sans aucune consultation des parties prenantes, de supprimer toute obligation d' Offre Réservée aux Salariés en cas de cession de l' Etat.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

9 3 LOI DU 9 AOUT 2004 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC DE L' ELECTRICITE ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES... 500 millions d' euros. 3 Loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières La loi relative au Service Public de l' Electricité et du Gaz et aux Entreprises Electriques et Gazières a été publiée le 11 août 2004.

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