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308 résultats trouvés pour « loi du 4 août 2008 »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Lorsque la facture d' électricité du contrat relatif aux parties communes d' un immeuble n' a pas été acquittée à la date limite de paiement, il sera fait application de l' article 8 du décret 2008- 780 du 13 août 2008. Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

Présentation resultat financier annuel 2009

1 195 M) de la prolongation du dispositif TaRTAM (loi du 4 août 2008) (2) Retraité d' IAS 23 révisé et de l' évolution de la présentation du chiffre d' affaires trading d' Edison (3) Hors éléments non récurrents Une croissance tirée par les acquisitions internationales Acquisition de British Energy (80 %) (1) Montant net de l' acquisition.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

1 195 M) de la prolongation du dispositif TaRTAM (loi du 4 aout 2008) Une année 2009 marquée par les acquisitions à l' international Acquisition de British Energy (80 %... 1 195 M) de la prolongation du dispositif TaRTAM (loi du 4 août 2008.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2008

Avant provision de 1 195 M liée à la prolongation du tarif transitoire d' ajustement du marché (loi du 4 août 2008) Incluant l' effet défavorable sur l' EBITDA d' IAS 39 à titre de l' évaluation des dérivés de couverture de contrats de matières premières... impôts et taxes Hors effet de la prolongation du tarif transitoire d' ajustement du marché (loi du 4 août 2008) Baisse des ventes nettes sur les marchés pour servir la demande finale en France Production /

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