cp edf 20160111 chiffrage cigeo vf 01 46 11 83 01 À propos de l' Andra L' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
EDFGroup FTSE4Good2015 vf En France la gestion de ces déchets est assurée par l' Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. En qui concerne les réglementations du domaine de la radioprotection, toutes les activités nucléaires comportant un risque d' exposition humaine aux rayonnements ionisants sont soumises au contrôle de l' état.
EDFGroup FTSE4Good2014 vf En France la gestion de ces déchets est assurée par l' Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. En qui concerne les réglementations du domaine de la radioprotection, toutes les activités nucléaires comportant un risque d' exposition humaine aux rayonnements ionisants sont soumises au contrôle de l' état.
Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3 En France, la loi du 30 décembre 1991, dite loi Bataille, prévoit un débat parlementaire en 2006 afin de déterminer la ou les solutions qui conviendront le mieux pour notre pays. Ce débat sera précédé par un Coulée de verre en fusion.
Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence les 31 décembre 2015. La loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement... en retenant, dans son plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021 Tient compte en particulier des accords engageants de cession de l' activité E & P d' Edison Norge en Norvège signés le 30 décembre 2020 (finalisation prévue au 1er semestre 2021) .4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES À HUIS CLOS BROCHURE DE CONVOCATION 6 MAI 2021 À 10 HEURES SIÈGE SOCIAL D' EDF 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS SOMMAIRE 02 03 Invitation du Président Exposé sommaire de l' activité du Groupe Composition du Conseil d' administration au 1er mars 2021 Candidats au Conseil d' administration Gouvernement d' entreprise Ordre du jour d' administration sur les projets de résolutions" J' ai le plaisir de vous convier à la retransmission de l' Assemblée générale mixte des actionnaires.
cp_edf_20160111_chiffrage_cigeo_vf 01 46 11 83 01 À propos de l' Andra L' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Comptes consolidés au 30 juin 2004 -La gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue relevant de la loi du 30 décembre 1991. La loi du 30 décembre 1991 instaure une période de recherche de 15 ans selon trois grands axes afin de permettre un choix démocratique national de la solution de gestion à long terme des déchets de haute activité et à vie longue avant la fin de l' année 2006.
Glossaire La loi du 30 décembre 1991 a créé un établissement public à caractère industriel et commercial. l' Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA.
