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17 résultats trouvés pour «loi du 21 décembre 1960»

Rapport de gestion 2009

la Taishan Nuclear Power Joint Venture Company (TNPJVC) a été créée le 21 décembre 2009 avec l' accord des autorités chinoises... 1 2 2 3 Environnement (France) 1 2 2 3 1 Evolution du marché Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Au 31 décembre 2014, le Conseil d' administration d' EDF comprenait ainsi dix huit membres, dont les mandats sont entrés en vigueur le 23 novembre 2014 :onze nommés par l' Assemblée générale, un Représentant de l' État et six administrateurs représentant les salariés. La loi sur l' eau votée le 30 décembre 2006 a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant lors de renouvellement.

Dossier de presse Belleville 2020

L' unité de production n° 2 a été arrêtée le 25 mai et reconnectée au réseau électrique national le 23 décembre 2019... Cette part prépondérante dans le mix énergétique français N' imprimez ce un document que si vous en avez s' explique par choix politique prisl' utilité .par la France dès les années 1960 de diversifier ses sources d' approvisionnement afin de garantir son indépendance énergétique.

Dossier de presse Tricastin 2020

12 juin 1981 20 21 TWh 4 3685 MW 1408 salariés EDF et 600 salariés permanents d' entreprises prestataires Date de mise en service Production en 2019 Nombre d' unités de production Puissance totale Effectif total 2 BILAN 2019 La centrale EDF du Tricastin constitue un atout majeur pour répondre aux besoins de la consommation d' électricité en France.

Dossier de presse Nogent-sur-Seine 2020

SUR SEINE Octobre 1980 Juillet 1987 21 octobre 1987 Juillet 1988 14 décembre 1988 1999 2003 2010 2015 2016 Début du chantier de construction de la centrale de Nogent. Cette part prépondérante dans le mix énergétique français N' imprimez ce un document que si vous en avez s' explique par choix politique prisl' utilité .par la France dès les années 1960 de diversifier ses sources d' approvisionnement afin de garantir son indépendance énergétique.

Le dossier de presse 2020 est en ligne !

SUR SEINE Octobre 1980 Juillet 1987 21 octobre 1987 Juillet 1988 14 décembre 1988 1999 2003 2010 2015 2016 Début du chantier de construction de la centrale de Nogent. Cette part prépondérante dans le mix énergétique français N' imprimez ce un document que si vous en avez s' explique par choix politique prisl' utilité .par la France dès les années 1960 de diversifier ses sources d' approvisionnement afin de garantir son indépendance énergétique.

Dossier de presse Golfech 2020

Cette part prépondérante dans le mix énergétique français N' imprimez ce un document que si vous en avez s' explique par choix politique prisl' utilité .par la France dès les années 1960 de diversifier ses sources d' approvisionnement afin de garantir son indépendance énergétique... La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante.

Dossier de presse Cattenom 2020

Les Diesels d' ultime secours (DUS) des tranches 2 et 3 ont été mis en exploitation fin décembre conformément à la prescription ASN... Cette part prépondérante dans le mix énergétique français N' imprimez ce un document que si vous en avez s' explique par choix politique prisl' utilité .par la France dès les années 1960 de diversifier ses sources d' approvisionnement afin de garantir son indépendance énergétique.

Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3

Dès le 4 novembre, conformément à la loi, j' ai saisi la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) qui a décidé, le 1er décembre, d' organiser un débat sur le projet... En France, la loi du 30 décembre 1991, dite loi Bataille, prévoit un débat parlementaire en 2006 afin de déterminer la ou les solutions qui conviendront le mieux pour notre pays.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Conformément à la définition de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 telle qu' amendée et à ses lois de transposition en droit français, on entend par dommage nucléaire, tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causé... Le Titulaire doit nécessairement demander à l' Entreprise l' acceptation de chaque sous- traitant à sens de la loi n° 75- 1334 du 31 décembre 1975 modifiée et l' agrément de ses conditions de paiement; cette acceptation est actée à travers de un acte spécial.

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