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54 résultats trouvés pour «loi du 21 décembre 1960»

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

de direction et de surveillance et Direction Générale Conseil d' administration 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public... prénom, date de naissance, mandats ou fonctions exercés dans la Société David AZÉMA Né le 22 novembre 1960 Administrateur depuis le 9 novembre 2012 Échéance du mandat.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

que votre Société est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... En occurrence, suite à l' ouverture du capital social de votre Société et en application de articles 6 et 40- 2 de la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983... En application de dispositions de la loi de 1983 et de l' article 13.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

D' abord nommé administrateur par décret du 28 novembre 2011, François Loos est Président de l' Agence de l' environnement et de la maîtrise de l' énergie (ADEME) depuis le 21 décembre 2011. Organes d' administration, de direction Conseil d' administration et de surveillance et Direction Générale 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration Conformément à l' article 6 de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

Conformément à la loi, ils restent en fonction jusqu' à la première réunion du conseil d' administration renouvelé... 14 1 1 Composition du conseil d' administration Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 et aux dispositions du décret. loi modifié du 30 octobre 1935.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

14 1 1 Composition du Conseil d' administration Conformément à l' article 6 de la loi relative à la démocratisation du secteur public du 26 juillet 1983... En application de l' article L 225- 21 du Code de commerce... Président du Conseil d' administration de l' Université de technologie de Troyes Représentant permanent du CNES au Conseil d' administration d' Arianespace SA Représentant permanent du CNES au Conseil d' administration d' Arianespace Participation Administrateur de Thales Membre de l' Académie des technologies Président du Conseil d' administration de l' École Polytechnique Administrateur de la RATP Philippe JOSSE Né le 23 septembre 1960 Administrateur depuis le 12 avril 2006 Echéance mandat.

Rapport financier 2006

n° 2006- 1771 du 30 décembre 2006... Cette contribution est due par le consommateur final (éligible ou non) et est recouvrée par les opérateurs de réseau ou les fournisseurs d' électricité qui procèdent à sa liquidation... (2) Les autres mouvements concernent principalement les amortissements des biens concédés effectués en contrepartie des dépréciations des comptes spécifiques des concessions.

Rapport de gestion 2010

Le début des livraisons correspondant à la deuxième tranche du contrat est prévu pour début 2011. 1 2 2 3 Environnement réglementaire 1 2 2 3 1 France 1 2 2 3 1 1 Loi NOME La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l' électricité) a été promulguée le 7 décembre 2010... La conséquence de cette loi sur le dispositif TaRTAM est décrite ci après .1 2 2 2 Activités en France 1 2 2 2 1 Accords EDF / AREVA En application de l' accord du 19 décembre 2008 fixant les principes régissant les contrats Aval du Cycle sur la période post- 2007.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

les moyens propres engagés directement par l' entreprise; la valeur réévaluée a été déterminée conformément à la loi du 28 décembre 1959 pour les immobilisations mises en service antérieurement au 1er janvier 1960. Informations concernant les entreprises liées 21 1 21 2 Relations avec les filiales Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 447 447 448 435 3 1 3 2 Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE 435 Loi NOME.

Rapport de gestion

la Taishan Nuclear Power Joint Venture Company (TNPJVC) a été créée le 21 décembre 2009 avec l' accord des autorités chinoises... Concessions de forces hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant.

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