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Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues en Italie sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement conformément à décret loi No. 58 du 24 février 1998 et ses règlements d' application CONSOB, tel que modifiés... que définis par l' article 31, 2ème paragraphe du Règlement CONSOB n° 11522 du 1er juillet 1998.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

Télécharger l'annexe légale ORS 2005

Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues en Italie sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement conformément à décret loi No. 58 du 24 février 1998 et ses règlements d' application CONSOB, tel que modifiés... que définis par l' article 31, 2ème paragraphe du Règlement CONSOB n° 11522 du 1er juillet 1998.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues en Italie sans enregistrement ou exemption à l' obligation d' enregistrement conformément à décret loi No. 58 du 24 février 1998 et ses règlements d' application CONSOB, tel que modifiés... que définis par l' article 31, 2ème paragraphe du Règlement CONSOB n° 11522 du 1er juillet 1998.

Dossier de Presse Creys-Malville 2020

La décision d' arrêt définitif de Superphénix, intervenue en juin 1997, avait été traduite dans un premier décret, dit" Décret de Mise à l' Arrêt Définitif ",publié le 30 décembre 1998. LE SITE DE CREYS MALVILLE Situation géographique du site La centrale de Creys Malville est implantée au nord est du département de l' Isère, entre" les Terres Froides" et les premiers contreforts des monts du Bugey.

5. Informations concernant l'émetteur

la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983. La loi du 8 avril 1946 crée EDF sous la forme d' un EPIC et fonde le statut du personnel des Industries Électriques et Gazières "(les IEG. La loi laisse toutefois subsister un certain nombre de Distributeurs Non Nationalisés ("DNN") ou Entreprises Locales de Distribution ("ELD.

5. Informations concernant l'émetteur

la loi n° 83- 675 du 26 juillet 1983. la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu' approuvés par le décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ("la loi du 9 août 2004 ")et tels.

5. Informations concernant l'émetteur

notamment le Code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions spécifiques issues notamment du Code de l' énergie et de la loi no 83- 675 du 26 juillet 1983. EDF met en service la première unité de production nucléaire de taille commerciale à Chinon (70 MW), première d' une série de six tranches de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz ("UNGG") ,dont la construction s' est échelonnée jusqu' en 1972.

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