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317 résultats trouvés pour « loi du 17 août 2015 relative »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances. Commentant cette décision, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré.

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Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Cet envoi fait suite à la signature, le 27 septembre 2019, par l' Etat et par EDF, du protocole d' indemnisation d' EDF par l' Etat à titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

(1) En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions, doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

comme vecteur de décarbonation, et la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe un plafond de 63 2 GW de capacité nucléaire installée en France. capacité compatible avec un développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

EDF

15 COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Gouvernance et Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014 L' Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 21 novembre 2014 a modifié les statuts d' EDF en application de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et statué sur la nouvelle composition du Conseil d' administration de la société.

cp_edf_20190930_fessenheim_vf

résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes du Protocole, l' indemnisation prend la forme.

L'arrêt d'exploitation officialisé

résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes du Protocole, l' indemnisation prend la forme.

Le communiqué de presse

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances.

cp_EDF_20170406-fessenheim_vf

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Réponse du Conseil: La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte implique en effet la fermeture de deux tranches de 900 MW lors de la mise en service de Flamanville 3... Réponse du Conseil: La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte implique en effet la fermeture de deux tranches de 900 MW lors de la mise en service de Flamanville 3.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

La loi2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite LTECV) a été promulguée au journal officiel du 18 août 2015... En application de l' article 30 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national... En complément de mes explications, je les oriente vers le numéro vert du chèque énergie et/ou envoie, par mail, notre lettre d' information relative au chèque énergie.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national... En complément de mes explications, je les oriente vers le numéro vert du chèque énergie et/ou envoie, par mail, notre lettre d' information relative au chèque énergie.

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