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351 résultats trouvés pour « loi du 17 août 2015 »

Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances. Commentant cette décision, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général d' EDF a déclaré.

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Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Cet envoi fait suite à la signature, le 27 septembre 2019, par l' Etat et par EDF, du protocole d' indemnisation d' EDF par l' Etat à titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 24 janvier 2017, a examiné les termes du protocole négocié entre l' entreprise et l' Etat afin de fixer les conditions d' indemnisation du préjudice résultant, pour l' entreprise, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en application de la loi du 17 août 2015.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

comme vecteur de décarbonation, et la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe un plafond de 63 2 GW de capacité nucléaire installée en France. capacité compatible avec un développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

EDF

que modifiée par la loi2015- 990 du 6 août 2015 Acteur majeur de la transition énergétique. anciens salariés et retraités éligibles du groupe EDF 1 annoncée le 17 avril 2019 a été réalisée avec succès... "1 En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle.

cp_edf_20190930_fessenheim_vf

résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes du Protocole, l' indemnisation prend la forme.

L'arrêt d'exploitation officialisé

résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes du Protocole, l' indemnisation prend la forme.

Le communiqué de presse

en application de la loi du 17 août 2015. Cette loi plafonne à 63 2 GW la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France.

cp_EDF_20170406-fessenheim_vf

Cette décision du Conseil, prise dans le plein respect de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. garantit l' intérêt social d' EDF et permet à l' entreprise de poursuivre ses missions à service de ses clients en toutes circonstances.

20170124-fessenheim.fr

en application de la loi du 17 août 2015. Cette loi plafonne à 63 2 GW la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire installée en France.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Réponse du Conseil: La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte implique en effet la fermeture de deux tranches de 900 MW lors de la mise en service de Flamanville 3... Réponse du Conseil: La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte implique en effet la fermeture de deux tranches de 900 MW lors de la mise en service de Flamanville 3.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane... La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane... La loi du 9 août 2004 a institué une contribution tarifaire à profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) :la Contribution Tarifaire sur l' Acheminement de l' énergie (CTA.

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Chèque énergie : tout savoir sur la campagne 2021 | EDF

Créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et mis en place par le décret du 6 mai 2016 en substitution des tarifs sociaux de l' énergie, le chèque énergie est un dispositif d' aide au paiement des dépenses d' énergie, en place sur tout le territoire national. La lutte contre la précarité énergétique, étant une priorité depuis longtemps inscrite dans son ADN et à coeur de sa responsabilité sociale d' entreprise, EDF a travaillé à côtés de pouvoirs publics pour accompagner la mise en place de ce titre de paiement et pour informer les bénéficiaires.

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