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*Loi du 16 juillet 2013, portant sur diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union Européenne. Service de Presse.

*Loi du 16 juillet 2013, portant sur diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union Européenne. Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l' énergie en Europe.

"1 2 3 4 5 6 7 A périmètre et change comparables Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décisio n du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 France métropolitaine et SEI... En janvier 2014, le Groupe a déployé la deuxième phase de son programme d' émissions hybrides lancé en 2013 16 et levé 4 milliards d' euros en trois devises et 4 tranches.

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans... La loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" transpose la Directive Européenne Efficacité Energétique du 25 octobre 2012 en droit français.

*Loi du 16 juillet 2013, portant sur Diverses Dispositions d' Adaptation au Droit de l' Union Européenne. Découvrir l' Accompagnement Audit énergétique.

(1) Dans cadre de la loi DDADUE (loi du 16 juillet 2013 portant sur diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable) ,les entreprises de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d' affaires annuel excède 50 millions d' euros et dont le total de bilan dépasse 43 millions d' euros, doivent fournir un rapport d' audit énergétique à la préfecture tous les 4 ans.

*Loi du 16 juillet 2013, portant sur diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union Européenne. Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l' énergie en Europe.

Le gouvernement a déclaré le site d' Hinkley Point C' éligible aux garanties de prêts dans cadre de dispositif mis en place par le Trésor britannique ("UK Guarantees Scheme") L' agence de la Marine (Marine Management Organisation) a accordé la licence ("marine licence") pour les travaux marins sur le site d' Hinkley Point C 66 Stratégie et investissements Point d' avancement du projet EPR de Flamanville 3 Objectif de production des premiers KWh en 2016 Avancement du chantier au 30 juin 2013 95 % de génie civil réalisé 46 % de montages électromécaniques réalisés Montage des tuyauteries vapeur en salle des machines Installation des premières armoires du contrôle commande Réalisation des premiers essais électriques Opération majeure réalisée le 16 juillet 2013 avec la pose du dôme du bâtiment réacteur Coûts de construction estimés à 6 milliards d' euros2008 en juillet 2011 et ré-

Pose du dôme du bâtiment réacteur le 16 juillet 2013 Finalisation des travaux de génie civil Montages électriques et mécaniques du circuit secondaire Mise en eau du chenal d' amenée de la station de pompage Introduction de la cuve dans le bâtiment réacteur le 24 janvier 2014 Etapes prévues en 2014.

*Loi du 16 juillet 2013, portant sur diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union Européenne. Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l' énergie en Europe.

Le gouvernement a déclaré le site d' Hinkley Point C' éligible aux garanties de prêts dans cadre de dispositif mis en place par le Trésor britannique ("UK Guarantees Scheme") L' agence de la Marine (Marine Management Organisation) a accordé la licence ("marine licence") pour les travaux marins sur le site d' Hinkley Point C 66 Stratégie et investissements Point d' avancement du projet EPR de Flamanville 3 Objectif de production des premiers KWh en 2016 Avancement du chantier au 30 juin 2013 95 % de génie civil réalisé 46 % de montages électromécaniques réalisés Montage des tuyauteries vapeur en salle des machines Installation des premières armoires du contrôle commande Réalisation des premiers essais électriques Opération majeure réalisée le 16 juillet 2013 avec la pose du dôme du bâtiment réacteur Coûts de construction estimés à 6 milliards d' euros2008 en juillet 2011 et ré-

FEVRIER MARS- JUIN JUILLET OCTOBRE 2013 Pédagogie et information Participation et concertation Synthèses et recommandations Projet de loi au Parlement Source. calendrier et enjeux du débat tels que définis par le gouvernement Calendrier Jusqu en juillet 2013... / www.transition-energetique.gouv.fr / 14 France- Régulé Déploiement du TURPE 4 Transport (2013 2016) Tarif pluriannuel (4 ans) s' appliquant du 1er août 2013 au 31 juillet 2016 Hausse de 2 4 % de tarif (Z) au 1er août 2013 puis indexation annuelle au 1er août de l' inflation (IPC) ajusté de l' apurement l' apurement de CRCP (1) (K.

Dans cadre de la loi Climat et résilience, les députés ont voté le 13 avril 2021 un objectif de réduction de 50 %, entre 2020 et 2030, des émissions de particules fines liées au chauffage à bois dans les territoires plus impactés... En 2013, le Centre international de la recherche sur le cancer avait mis en évidence le lien entre la combustion des bûches de bois ou granulés, émettrice de particules, et le cancer chez l' homme.