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379 résultats trouvés pour « loi du 16 juillet 2013 »

Centrale de Flamanville [Page Sûreté et environnement] | EDF France

En application de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (appelé" arrêté INB "),de l' article 5 3 1 de la décision ASN n° 2013- DC- 0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (modifiée par la décision n° 2016- DC- 0569 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 septembre 2016) et de l' article 6 de la décision ASN n° 2010- DC- 0189 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements, de consommations d' eau et de rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Flamanville, ce rapport de surveillance annuel présente le bilan de l' année 2017 du site en matière de environnement.

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Dividendes | EDF France

8 juillet 2013 :date de mise en paiement (en anglais" pay date. Le premier dividende majoré ne peut être attribué avant la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts, soit en 2014 pour le dividende attribué à titre de l' exercice 2013... Loi des Finances 2018... Le Conseil d' administration d' EDF, réuni ce jour, a décidé la mise en distribution d' un acompte sur dividende à titre de l' exercice 2019 de 0 15 euro par action et a décidé de proposer, dans les conditions fixées par la quatrième résolution de l' Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2019, l' option du paiement de cet acompte en actions nouvelles de la Société.

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ENERGIE NEWS 23 avril juin2015

que recouvre le prix indiqué. RÉGLEMENTATION L' audit énergétique obligatoire pour les entreprises En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015. les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique.

edf energie news 28 def 121016

Lire la suite* Service payant 6 000 *C' est le nombre d' entreprises soumises à l' obligation d' audit énergétique tous les quatre ans (loi DDADUE** du 16 juillet 2013. Les entreprises disposant d' un Système de Management de l' Energie (SMÉ) certifié ISO 50001 en sont toutefois dispensées.

EDF

"1 2 3 4 5 6 7 A périmètre et change comparables Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décisio n du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 France métropolitaine et SEI... En janvier 2014, le Groupe a déployé la deuxième phase de son programme d' émissions hybrides lancé en 2013 16 et levé 4 milliards d' euros en trois devises et 4 tranches.

Réglementation : l'audit énergétique obligatoire pour les entreprises | EDF France

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans... La loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" transpose la Directive Européenne Efficacité Energétique du 25 octobre 2012 en droit français.

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Réglementation : l'audit énergétique obligatoire pour les entreprises | EDF France

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans... La loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" transpose la Directive Européenne Efficacité Energétique du 25 octobre 2012 en droit français.

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Résultats semestriels 2013 Annexes

Le gouvernement a déclaré le site d' Hinkley Point C' éligible aux garanties de prêts dans cadre de dispositif mis en place par le Trésor britannique ("UK Guarantees Scheme") L' agence de la Marine (Marine Management Organisation) a accordé la licence ("marine licence") pour les travaux marins sur le site d' Hinkley Point C 66 Stratégie et investissements Point d' avancement du projet EPR de Flamanville 3 Objectif de production des premiers KWh en 2016 Avancement du chantier au 30 juin 2013 95 % de génie civil réalisé 46 % de montages électromécaniques réalisés Montage des tuyauteries vapeur en salle des machines Installation des premières armoires du contrôle commande Réalisation des premiers essais électriques Opération majeure réalisée le 16 juillet 2013 avec la pose du dôme du bâtiment réacteur Coûts de construction estimés à 6 milliards d' euros2008 en juillet 2011 et ré-

Résultat annuel 2013 Annexes

Pose du dôme du bâtiment réacteur le 16 juillet 2013 Finalisation des travaux de génie civil Montages électriques et mécaniques du circuit secondaire Mise en eau du chenal d' amenée de la station de pompage Introduction de la cuve dans le bâtiment réacteur le 24 janvier 2014 Etapes prévues en 2014.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme de la fiscalité énergétique, portant notamment sur le financement des charges de service public de l' électricité et du gaz... La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis.

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