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Conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. la CLI est chargée d' une mission générale de suivi.

Les activités nucléaires conduites par EDF SA en France sont soumises à la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi" TSN. aujourd' hui codifiée dans le code de l' environnement livres I et V.

Les activités nucléaires conduites par EDF SA en France sont soumises à la loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (loi" TSN. aujourd' hui codifiée dans le code de l' environnement livres I et V.

La loi du 13 juin 2006 relative à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante. 10 DOSSIER DE PRESSE 2017 3. SOCODEI, ACTEUR ÉCONOMIQUE LOCAL Le fonctionnement de l' installation de CENTRACO et toutes les autres activités de SOCODEI participent au développement économique local.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante. En 2015, 13 inspections ont été réalisées sur la centrale de Golfech, dont 1 de façon inopinée.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante La sûreté des installations est régulièrement contrôlé par l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN.

EDF est soumis à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 6 5 ("Environnement législatif et réglementaire... que modifié par l' article 13 de la loi du 7 décembre 2006... et la directive du 26 juin 2003 par la loi du 9 août 2004 et la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie.

A compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire... Les dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire.

EDF Inc est devenu membre de NEIL (5.) à compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire... Les dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire.