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742 résultats trouvés pour « loi dite »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

L' offre comprendra une formule dite" à effet de levier" avec garantie de l' apport personnel en euro et une formule dite" classique... (1) En application de dispositions de l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 telle que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions, doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017.

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Le projet en bref | EDF France

Ce choix correspond à l' application de deux textes majeurs, pour principe de continuité écologique: la directive européenne sur l' eau de 2000, et la loi sur l' eau et les milieux aquatiques (dite" loi Lema") de 2006. Toutes deux rappellent l' importance de ne pas faire obstacle à la remontée des poissons migrateurs.

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  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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  4. Programme éthique et conformité

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

CGV Services de gestion au 01042021

en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD. certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

dite" Loi Informatique et Libertés" dont la finalité principale est la gestion des contacts et dossiers de candidature dans cadre de l' opération objet des présentes. Les destinataires de ces données sont l' Organisateur, et les personnes mandatées par l' Organisateur.

Audit énergétique réglementaire : quelles sont vos obligations ? | EDF France

Le principe ayant été fixé au niveau européen, la mesure a été transposée en droit français par la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013, portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable. Cette loi a modifié le Code de l' énergie en y introduisant un nouveau chapitre consacré à la performance énergétique des entreprises.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Référentiel et parties prenantes

Il s' inscrit dans cadre de référentiels externes: lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI (3,)) loi française dite NRE sur les nouvelles régulations économiques. En dernière page, vous trouverez une table de correspondance entre les indicateurs publiés et leurs références GRI, les articles NRE et les principes du Pacte mondial auxquels ils sont liés.

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

La loi dite" Brottes" du 15 avril 2013 prévoit l' ouverture du Tarif de Première Nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d' énergie, ainsi que l' élargissement des tarifs sociaux à de nouveaux ayant droits en fonction de revenus fiscaux. La loi ouvre l' accès au TPN aux pensionnaires de résidences sociales conventionnées.

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Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

La loi dite" Brottes" du 15 avril 2013 prévoit l' ouverture du Tarif de Première Nécessité (TPN) à tous les fournisseurs d' énergie, ainsi que l' élargissement des tarifs sociaux à de nouveaux ayant droits en fonction de revenus fiscaux. La loi ouvre l' accès au TPN aux pensionnaires de résidences sociales conventionnées.

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L'open data, vecteur de mobilité urbaine et durable | EDF

Que dit la loi d' orientation des mobilités... Trois ans plus tard, le 24 décembre 2019, la Loi d' Orientation des Mobilités 1, dite LOM, apporte des clarifications.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

EDF met en place une belle initiative au service de la Diversité. | EDF France

Ce serious game permettra à EDF SA de répondre aux obligations liées à la loi n° 2017- 86 relative à l' égalité et à la citoyenneté, promulguée le 27 janvier 2017, *qui dit que" les entreprises de plus de 300 salariés ont l' obligation de former les recruteurs à la non- discrimination. Aussi, l' ensemble des personnes qui participent aux missions de recrutement (rédaction des annonces, sourcing, sélection des CV, réception des candidats, entretiens, etc.) doivent participer à ce serious game.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" (3) définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture... Le début des essais dits" à chaud "est programmé avant la fin de l' année 2018. Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" (3) définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture... Le début des essais dits" à chaud "est programmé avant la fin de l' année 2018. Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Ces soudures ne respectent pas les exigences dites" de haute qualité" (3) définies par EDF à moment de la conception de l' EPR (principe d' exclusion de rupture... Le début des essais dits" à chaud "est programmé avant la fin de l' année 2018. Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Et qui dit problématiques localisées dit solutions adéquates à mettre en place localement conformément à besoins de la population... Leur technologie consiste à transformer des chauffe eaux en batteries thermiques connectées au réseau qui se rechargent" intelligemment", c' est à dire quand l' électricité disponible sur le réseau est supérieure à la quantité demandée.

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Un projet innovant sur la Raviège | EDF France

EDF délivre en permanence un débit d' eau minimal réglementaire dans les rivières, dit" débit réservé", pour préserver les équilibres écologiques et les usages de l' eau en aval de ouvrages hydroélectriques. Depuis l' augmentation de la valeur du" débit réservé" imposée par la loi en 2014, EDF a pris le parti d' utiliser cette restitution à cours de eau pour produire un complément d' électricité, fidèle à la poursuite de son engagement en faveur de une production bas carbone.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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