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326 résultats trouvés pour « loi de finances 2011 »

La précarité énergétique | EDF France

En France, des dispositifs d' aide à l' économie d' énergie auprès de familles, quel que soit leur revenu, ont été élaborés dans cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) comme: l' information du public, car le comportement de chacun est essentiel; les crédits d' impôts à l' achat de matériels économes en énergie; les prêts adossés au Livret développement durable ou l' éco prêt à taux zéro pour financer la réalisation de travaux de la réhabilitation énergétique des logements.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

lemagazine dec13

NOVEMBRE 2013 -N° 1 Ville durable? Mais encor. Depuis 2008, plus de 50 % de habitants de la planète vivent en ville et tous les experts s' accordent à dire qu' en 2050, les villes accueilleront les trois quarts de la population mondiale.

Présentation PowerPoint

Clément Molizon Responsable des relations institutionnelles clement.molizon@avere-france.org AVERE France L' association nationale de promotion de la mobilité électrique Tiers de confiance sur la mobilité électrique Association nationale loi 1901 créée en 1978 sous l' impulsion de la Commission Européenne.

Résultats Annuels 2010

La loi de finances 2011 du 29 décembre 2010 réforme le mécanisme de la CSPE. Cette réforme fait suite notamment au rapport des députés Diefenbacher et Launay (du 28 septembre 2010.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

qui a traduit les obligations, en termes de responsabilité civile des exploitants nucléaires... Pour plus d' informations sur la réglementation en matière de responsabilité civile d' exploitant nucléaire... Une première recherche de sites lancée par l' ANDRA en 2008 n' ayant pas abouti... qui a été promulguée le 29 décembre 2012.

Evolution de la contribution au service public de l'électricite (CSPE) au 1er janvier 2021 | EDF Entreprises

La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme de la fiscalité énergétique, portant notamment sur le financement des charges de service public de l' électricité et du gaz... La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis.

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Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

Depuis 2007, et malgré la mise en place d' un mécanisme permettant une hausse régulière de la taxe par la loi de finances 2011. le montant de CSPE collectée ne suffisait pas à compenser l' augmentation de ces charges et le déficit créé venait peser sur l' endettement d' EDF.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

--2 5 --CSPE La loi de finances 2011 supprime le plafond légal de 5 48 euros / MWh et dispose que, lorsque le Gouvernement ne donne pas suite à la proposition de la Commission de Régulation de l' Énergie.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

La loi de finances rectificative pour 2015 a introduit une réforme de la fiscalité énergétique, portant notamment sur le financement des charges de service public de l' électricité et du gaz... La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis.

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FAQ EDF Collectivités - Contribution biométhane

Instituée depuis 2011, la Contribution Biométhane servait à financer le développement de systèmes d' injection de Biométhane... Néanmoins, conformément à projet de loi de finance rectificative pour 2015, la Contribution Biométhane a été supprimée au 1er janvier 2016 .Elle reste toutefois applicable à toute facturation de consommation antérieure à cette date (au tarif de 0 0153 euros / MWh pour les consommations de 2015.

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Lumière sur le dispositif CEE - EDF Collectivités

Créé par la loi POPE (Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d' Economie d' Energie (CEE) a été mis en place pour accélérer la et constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique .Il repose sur une obligation de réaliser des économies d' énergie imposée par les aux fournisseurs d' énergie (founisseurs d' électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) appelés les obligés.

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