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18 résultats trouvés pour «loi de finance»

Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Cette créance fait l' objet d' un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir de compte d' affectation spéciale "Transition énergétique" et du compte du budget général" Service public de l' énergie. L' Etat s' est engagé sur un nouvel échéancier de remboursement confirmé par les arrêtés du 13 mai 2016 et du 2 décembre 2016.

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Comité consultatif | EDF France

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Finance durable | EDF France

Après deux premières émissions destinées à financer la construction de nouveaux projets éoliens et solaires de sa filiale EDF Renouvelables, puis un élargissement en 2016 au financement des investissements de rénovation et de modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine, le Groupe EDF a mis à jour son Green Bond Framework en janvier 2020 afin de intégrer les meilleures pratiques de marché et d' inclure de manière plus large les activités du Groupe.

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Finance durable | EDF France

Après deux premières émissions destinées à financer la construction de nouveaux projets éoliens et solaires de sa filiale EDF Renouvelables, puis un élargissement en 2016 au financement des investissements de rénovation et de modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine, le Groupe EDF a mis à jour son Green Bond Framework en janvier 2020 afin de intégrer les meilleures pratiques de marché et d' inclure de manière plus large les activités du Groupe.

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Le réseau de charge rapide de SODETREL, filiale d'EDF, reconnu de dimension nationale | EDF France

Cette décision, publiée au Journal Officiel du 9 février 2016, s' inscrit dans la logique de la Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d' infrastructures de charge et de la Loi de Transition Energétique... Il se compose de plus de 200 bornes de charge rapide (50kW) déployées principalement dans cadre de projet européen Corri door, co- financé par la Commission européenne et les constructeurs automobiles Renault, Nissan, BMW et Volkswagen.

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EDF et ORPI : partenaires au service des économies d'énergie | EDF France

La protection de l' environnement nous l' impose... mais aussi la législation, avec la loi de transition énergétique... l' évaluation du montant des travaux pour une rénovation énergétique et les aides et solutions disponibles pour les financer.

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