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374 résultats trouvés pour « loi de 2003 relative »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation... Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d' information et les autres documents mis à leur disposition, notamment sur le site... Ce communiqué est établi conformément à l' exemption de publication d' un prospectus de l' article 4 (1) (e) de la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE telle que modifiée.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") ,sous le numéro n° 17- 085, en date du 6 mars 2017, constitué du document de référence déposé auprès de l' AMF en date du 6 mars 2017 sous le numéro n° D 17 -0125, et d' une note d' opération (incluant le résumé du prospectus), est disponible, sans frais et sur simple demande, auprès de la Société, au 22- 30 , avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex 08, ainsi que sur les sites internet de la Société() et de l' AMF.

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Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés... F 7 0 7 1 01/08/2017 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Jusqu' à la mise en oeuvre généralisée de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie.

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F 8 0 8 0 01/01/2018 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Jusqu' à la mise en oeuvre généralisée de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... Ç Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

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F 7 0 7 1 01/08/2017 ANNEXE 6" Principales clauses du cahier des charges de concession relatives à l' accès et l' utilisation du RPD" Jusqu' à la mise en oeuvre généralisée de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... Les niveaux de qualité sont fixés dans le respect des dispositions du décret pris en application de l' article 21 1 de la loi du 10 février 2000 [devenu l' article L322 12 du code de l' énergie] [décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d' électricité.

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Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront consulter la brochure d' information et les autres documents mis à leur disposition, notamment sur le site www.ors2019.edf.com. Les salariés pourront également s' adresser à leur responsable Ressources Humaines... que modifiée par la loi n° 2015- 990 du 6 août 2015, 7 704 974 actions.

Résultats de l'augmentation de capital

Information du public Avertissement à attention de investisseurs français Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' AMF sous le numéro 17- 085... Informations importantes Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à Electricité de France S A ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport financier au 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014 .1 2 2 6 3 Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' État belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' État.

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