Résultats

244 résultats trouvés pour «loi de 2003 relative»

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport financier au 30 juin 2014

2 2 4 3 .Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Le rapport d'activité 2014 - Résultats du Groupe

Directeur Général d' EDF par décret du 27 novembre 2014 .1 2 2 6 3 Belgique La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' État belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' État.

resultats_annuels_2015_rapport_activite

Page 21 sur 55 3 6 3 Belgique Centrales nucléaires La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' État belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 (dont EDF Belgium détient en direct 50 %) jusqu' en 2025, en part iculier une redevance due par les propriétaires à l' État.

Rapport de gestion 2013

La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Rapport de gestion 2013

La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel. EDF et l' Etat belge, définissant les modalités de la prolongation de Tihange 1 jusqu' en 2025, en particulier une redevance due par les propriétaires à l' Etat.

Rapport financier 2013

Uni; l' impact négatif des lois de finances 2012 et 2013 en France pour (135) millions d' euros... La loi du 18 décembre 2013 modifiant la loi de 2003 relative au calendrier de sortie du nucléaire a posé les principes d' une convention tripartite entre Electrabel... Les provisions d' EDF au 31 décembre 2013 sont établies conformément à prescriptions de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d' application parus en 2007.

5. Informations concernant l'émetteur

la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu' approuvés par le décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du Gaz et aux entreprises électriques et gazières ("la loi du 9 août 2004 ")et modifiés postérieurement à différentes reprises.

5. Informations concernant l'émetteur

la référence aux statuts correspond aux statuts de la Société tels qu' approuvés par le décret n° 2004- 1224 du 17 novembre 2004 pris en application de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au Service Public de l' Électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ("la loi du 9 août 2004 ")et tels.

Comptes individuels résumés au 31 décembre 2004

2 3 1 CHANGEMENTS de MÉTHODES DE L' EXERCICE 2003 EDF a appliqué par anticipation au 1er janvier 2003 le règlement CRC n° 2002- 10 relatif à l' amortissement et à la dépréciation des actifs... -L' article 36 de la loi de finances pour 2003 avait modifié le régime de la taxe sur les ouvrages hydroélectriques en la limitant aux seuls ouvrages implantés sur les voies navigables.

Saisissez votre texte :
Haut de page