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7 résultats trouvés pour «loi Sapin II»

RSE : programme éthique et conformité | EDF France

Il a adapté son programme de conformité afin de répondre aux exigences de la loi" Sapin II. Les autres programmes de conformité.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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  4. Programme éthique et conformité

Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

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Dispositif d'alerte Groupe | EDF France

Le dispositif d' alerte éthique et conformité du groupe EDF permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d' un prestataire de services...) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires...) du Groupe,* ainsi qu' aux tiers d' effectuer un signalement conformément à la loi" Sapin II" du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi" Devoir de Vigilance" du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d' ordre.

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La médiation et l'écoute fournisseurs EDF

Comme toutes les parties prenantes, les fournsiseurs peuvent recourir au, mis en place conformément à lois Sapin II et Devoir de vigilance, qui garantit l' anonymat et est accessible dans les six langues du Groupe. La médiation d' EDF.

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Éthique et conformité : notre charte de valeurs | EDF France

Le Code de conduite est la référence en matière de prévention de la corruption, conformément à la loi Sapin II. Il fixe des règles à respecter par les salariés. Il est à noter que le Code de conduite est intégré au règlement intérieur et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires, tandis que la Charte éthique ne l' est pas.

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