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9 résultats trouvés pour «loi Sapin II»

Test "Télécharger le PDF "Programme E&C Groupe"

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi" Sapin II" a introduit de nouvelles dispositions... Nos dispositions relatives aux lanceurs d' alerte sont remplies tant pour les signalements relevant de la loi Sapin II.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2017

--23 PRÉVENTION DE LA CORRUPTION ET CONFORMITÉ À LA LOI" SAPIN II... En 2017, les efforts de la DECG ont porté sur la mise en conformité du Groupe en regard des exigences de la loi" Sapin II" (cf... Prévention de la corruption et conformité à la loi" Sapin II" 2017 2016 0 76 0 0 Nd 2016 0 021 0 554 0 0 0 0066 2016 1 310 0 299 0 10 0 15 2015 0 71 0 0 Nd 2015 0 067 0 049 0 0 0 0072 2015 0 823 0 262 0 0 0 12 Réf.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

qui constitue le document de référence en matière de prévention de la corruption en application de la loi Sapin II et... fournisseurs, investisseurs, riverains...) d' effectuer un signalement conformément à la loi Sapin II du 9 décembre 2016... --Conformément à la loi Sapin II... à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II) renforce l' arsenal législatif en matière de prévention et de répression de la corruption et des délits d' atteinte à la probité. Cette loi a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et ainsi contribuer à une image positive de la France à l' international.

Download the 2017 sustainable development indicators

--23 CORRUPTION PREVENTION AND COMPLIANCE WITH THE SAPIN II ACT... In 2017, the GECD focused on bringing the Group into compliance with the requirements of the Sapin II Act (see below... Corruption prevention and compliance with the Sapin II Act As in 2015 and 2016... The 9 December 2016 law on transparency, anti- corruption and the modernisation of economic life, known as the Sapin II Act, introduced eight new pillars: indicators published in the 2017 Reference Document.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin 2. Ce document reflète les engagements et exigences du Groupe EDF à titre de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance et en matière de éthique des affaires, tels qu' exprimés au jour de son adoption... Au sens de II de l' article L 233 -16 du code de commerce. 5 3.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et le décret no 2008- 1009 du 26 septembre 2008 précise les conditions de 14 l EDF l Document de référence 2014 Facteurs de risque Facteurs de risque 4 renouvellement de ces concessions... Les années 1946- 2000 sont celles du développement de l' outil industriel. (2) Données publiées en 2013 à titre de l' exercice 2012 retraitées de l' impact lié à l' application rétrospective d' IAS 19 révisée et du changement de présentation des cessions d' actifs de production réalisées par EDF Énergies Nouvelles dans cadre de ses activités de développement.

The EMTN 2015 base prospectus

Euronext Paris is a regulated market for the purposes of the Markets in Financial Instruments Directive 2004 / 39 / EC, as amended (a" Regulated Market... Section A- Introduction and warnings Element A 1 General disclaimer regarding the summary This summary should be read as an introduction to this base prospectus (this" Base Prospectus.

Prospectus de Base EMTN 2015

Euronext Paris is a regulated market for the purposes of the Markets in Financial Instruments Directive 2004 / 39 / EC, as amended (a" Regulated Market... Section A- Introduction and warnings Element A 1 General disclaimer regarding the summary This summary should be read as an introduction to this base prospectus (this" Base Prospectus.

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